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Aménagement de service des enseignants du second degré

Actu RH

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Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et dont les obligations de service sont fixées par le décret du 25 mars 1993 peuvent demander, lorsqu’ils sont inscrits en vue de la préparation du doctorat, à bénéficier d’un aménagement de leur service d’enseignement dont la durée totale ne peut excéder quatre années.

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, titulaires d’un doctorat ou d’un titre jugé équivalent, peuvent demander à bénéficier de l’aménagement du service d’enseignement prévu par l’article 1er ci-dessus : a) S’ils préparent un concours d’accès à un corps d’enseignant-chercheur ou de chercheur ; b) S’ils poursuivent des travaux de recherche antérieurement engagés. Toutefois, la durée de cet aménagement du service ne peut excéder une année. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels qui ont bénéficié des dispositions de l’article 1er ci-dessus pendant quatre ans.

Les demandes seront examinées par les membres du CAc restreint lors de sa séance du 24 juin 2022.

Les demandes d'aménagement de service devront parvenir à la Direction des ressources humaines, pour le 31 mai 2022, délai de rigueur.
 

Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 10 mai 2022 au 31 mai 2022

Publié le 14 mai 2020

mise à jour le 10 mai 2022



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