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Aménagement de service des enseignants du second degré

Actu RH

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Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur (ESAS) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et dont les obligations de service sont fixées par le décret du 25 mars 1993 peuvent demander, lorsqu’ils sont inscrits en vue de la préparation du doctorat, à bénéficier d’un aménagement de leur service d’enseignement dont la durée totale ne peut excéder quatre années.

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur (ESAS) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, titulaires d’un doctorat ou d’un titre jugé équivalent, peuvent demander à bénéficier de l’aménagement du service d’enseignement prévu par l’article 1er ci-dessus :
a) S’ils préparent un concours d’accès à un corps d’enseignant-chercheur ou de chercheur ;
b) S’ils poursuivent des travaux de recherche antérieurement engagés. Toutefois, la durée de cet aménagement du service ne peut excéder une année. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels qui ont bénéficié des dispositions de l’article 1er ci-dessus pendant quatre ans.

Les demandes seront examinées par les membres du CAc restreint au cours du mois de juin.

Les demandes d'aménagement de service devront parvenir à la direction des ressources humaines, pour le 21 mai 2024, délai de rigueur.
 

Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 16 avril 2024 au 21 mai 2024

Publié le 16 avril 2024

mise à jour le 16 avril 2024


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