Avancement de grade par tableaux d'avancement pour les personnels ITRF de catégories A et B
Actu RH
En quelques mots >>
L'ancienneté de service requise s'apprécie au 31/12/2024. Les personnels concernés sont les catégories A et B de la filière ITRF remplissant les conditions suivantes.
Etre au 8e échelon du grade d’ingénieur de recherche
IGE HC
IGE CN
1 an au 8e échelon + 9 ans de services effectifs en catégorie A
TCH CE
TCH CS
Justifier d'au moins un an dans le 7e échelon du deuxième grade + justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau *
TCH CS
TCH CN
Justifier d'au moins un an dans le 8e échelon du premier grade + justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau *
* L’article 3 II du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État prévoit que les fonctionnaires qui à la date du 31 août 2022 appartenaient à l’un des corps de catégorie B régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié, et qui ne remplissent pas encore les nouvelles conditions, sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l'article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
VIVIER 1
Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement. La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
1. En établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
2. En établissement public national
3. En services déconcentrés
4. En administration centrale
5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus
VIVIER 2
Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.
Conformément aux dispositions du statut général de la fonction publique, les deux critères à prendre en compte pour l'établissement des promotions sont la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle. --> L'administration examine les dossiers des promouvables à travers l'examen de la valeur professionnelle et du parcours professionnel.
Constitution du dossier >>
Chaque candidat devra rédiger un rapport d'activité dactylographié concernant ses fonctions actuelles et passées. Le candidat devra impérativement joindre un curriculum vitae détaillé ainsi qu'un organigramme qui permette d'identifier clairement sa place dans le service.
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures >>
CATÉGORIE FP DU CORPS D'ORIGINE
DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH
Catégories A et B
14 juin 2024 midi
Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par les services et composantes dans les délais impartis (voir ci-dessus)par voie dématérialisée uniquement (dans le dossier Promotions sur le drive) sous la forme d'un seul fichier PDF nommé TA_ITRF_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf.
Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "TA_ITRF_GRADEDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et déposé par les services et composantes sur le drive dans les mêmes délais que les dossiers complets.
Informations pratiques :
Date de l'évènement : du 15 avril 2024 au 14 juin 2024
