Bilan social 2019

Mme Isabelle PHILIPPONNET indique que le bilan social est le reflet de la politique de l’établissement en matière de ressources humaines. Il s’agit d’un outil d’informations avant tout : recensement des différentes données démographiques, image à un instant T de ce que sont les ressources humaines de l’établissement.
Ce document, présenté chaque année en CT, fournit des données qui servent à répondre à différentes enquêtes et à définir la politique stratégique de l’établissement.
Le bilan social 2019 est la dernière version du document tel qu’il est connu depuis plusieurs années, ce bilan devant évoluer vers un rapport social unique (article 5 de la loi n° 2019-818 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique). Outre le rapport social unique, l’établissement devra par ailleurs tenir et mettre à disposition une base de données sociales dont le contenu est précisé dans le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Le RSU sera présenté au titre de l’année 2020 aux membres du comité technique, avant que les instances n’évoluent également, et il sera élaboré à partir des données disponibles.
Le bilan social est décliné en 5 parties et 27 fiches, qui rendent le document extrêmement lisible. Ce document a évolué au fil des années, au regard des observations qui ont pu être formulées. S’agissant de 2019, il n’y a pas d’évolution majeure.

Mme Linda FERMENT (UNSA) avait demandé en 2020 à ce que les contrats civiques et stagiaires soient inclus dans le bilan social et elle s’étonne de ne pas les voir dans le bilan.

Mme PHILIPPONNET répond que si des données n’ont pas été incluses dans le bilan social, elles pourront être recensées de sorte qu’une information puisse être faite lors d’une prochaine séance.

Mme LAINÉ-MONTELS complète en indiquant que les personnes évoquées (services civiques et stagiaires) ne figurent pas dans le système d’informations des ressources humaines.

Mme PHILIPPONNET confirme que s’agissant des stagiaires, ce serait en effet complexe de les inventorier.

M. FÉLIU (SGEN-CFDT) regrette que le bilan social ne comporte pas un édito de la vice-présidente RH.

Mme REBELO indique avoir réalisé un édito (celui-ci a été intégré récemment au document, après l’envoi du 11 mars).

M. FÉLIU (SGEN-CFDT) déplore toujours l’absence d’informations sur les vacataires.

Mme Violaine GIRARD (FERC-CGT) partage ce constat. Elle souhaiterait notamment connaître le profil des vacataires et le volume des heures de vacations. Par ailleurs, elle a une remarque purement formelle : s’agissant de la ventilation des enseignants-chercheurs par groupe de CNU, elle ne voit plus le terme ‘sciences sociales’.

Mme PHILIPPONNET indique que la terminologie sera vérifiée et corrigée le cas échéant.

M. ALEXANDRE ajoute que l’établissement doit se donner l’ambition de fournir un document dans une temporalité plus proche de la date d’observation des données.
En outre, il faudrait aussi que les informations apparaissant à différents niveaux soient regroupées dans un document unique même si l’établissement se heurtera à des difficultés liées au périmètre (ex/ effectifs physiques ou ETP), à la temporalité (ex/ année civile ou universitaire), ou au système d’information (ex/ ressources pour lesquelles les financements sont assurés par d’autres établissements).
M. HÉBERT (FSU) s’associe à la demande d’informations concernant les vacataires (volume en masse et valeurs moyennes d’heures par vacataire). Sur les stagiaires, il partage l’idée que ce serait compliqué à suivre, en revanche sur les services civiques, il lui semble qu’une extraction d’un autre SI pourrait être envisageable.
En complément de sa question sur le plan d’actions égalité hommes-femmes, M. HÉBERT (FSU) souligne que l’infographie (notamment le zoom sur les personnels enseignants et BIATSS), vient confirmer le besoin d’actions (parmi les enseignants 12 % des femmes sont professeurs contre 26 % des hommes).
Concernant la page 35 (concours BIATSS), M. HÉBERT (FSU) remercie la DRH d’avoir intégré les recrutements endogènes parmi les lauréats de concours et pointe le besoin de discuter des recrutements endogènes.
Sur la page 36 (résorption de l’emploi précaire), M. HÉBERT (FSU) s’interroge sur les 58 contrats mentionnés comme ayant été transformés depuis 2012, au regard des 54 CDI constatés en 2019. La formulation lui paraît à revoir car ambiguë.

Mme Justine POLLET-LORIO précise que certains agents sont partis en retraite, ont eu un concours ou quitté l’établissement.

M. HÉBERT (FSU) remercie les agents qui ont réalisé le bilan social, document essentiel pour eux afin de représenter les agents et d’avoir une connaissance plus fine de l’établissement.

Mme GIRARD (FERC-CGT) s’associe à ces remerciements, et elle souscrit également à l'intérêt des données en évolution pluriannuelle, qui montre la perte de postes de titulaires sur 4 ans, tant chez les enseignants que chez les BIATSS.

Mme LAINÉ-MONTELS tient à souligner que les indicateurs dont ils disposent à travers ce document sont ceux qui sont prévus dans les textes.

M. BELLIÈRE (UNSA) demande une précision sur les contractuels Plafond 1.

Mme LAINÉ-MONTELS lui répond que ce sont les contractuels État.

Comme il l’avait déjà indiqué lors du CT du 10 décembre 2020, M. BELLIÈRE (UNSA) souhaiterait connaître le nombre de contrats ‘récurrents’ pour identifier les types de postes continuellement occupés par des contractuels.

Mme REBELO indique prendre en compte les remarques et elle demande si M. BELLIÈRE (UNSA) peut envoyer un mail avec tous ces éléments.

Mme GIRARD (FERC-CGT) a une dernière remarque à formuler : le sigle ATEN n’apparaît pas dans le bilan social. Elle demande si ces personnels sont compris derrière l’appellation ATER.
En outre, s’agissant de la prise en charge financière des abonnements de transport, elle trouve que les effectifs concernés sont faibles et demande si c’est par manque d’information ou de communication.

M. ALEXANDRE confirme que le terme ATEN est employé depuis 2019 mais qu’ils apparaissent dans le document en tant qu’enseignants contractuels.
Mme GONAND (SNPTES) souligne que les promotions BIATSS tous genres confondus décroissent tandis que les promotions des personnels enseignants sont en augmentation.

M. ALEXANDRE rappelle que ce n’est pas corrélé, que les procédures ne sont pas les mêmes.

M. HÉBERT (FSU) ajoute que concernant les BIATSS de catégorie C, la diminution du nombre de promotions peut s’expliquer partiellement par la réduction du nombre de grades de catégorie C (on est passé de 4 à 3 grades) avec le PPCR.

M. FÉLIU (SGEN-CFDT) a 3 remarques à formuler :
1) S’agissant de la fiche 20 relative aux agents titulaires à temps partiel, ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées. Il demande si le temps partiel est subi ou choisi. En effet, dans le cadre de la réflexion à mener sur l’égalité hommes-femmes, l’établissement pourrait peut-être proposer un système de halte-garderie ou de crèche pour permettre aux femmes de concilier vies professionnelle et familiale.
2) Concernant la fiche 21 relative aux congés et absences, il s’interroge sur la prépondérance des femmes dans le taux d’accidents de travail (accidents en laboratoires ? )
3) Sur la fiche 1, page 11, il juge maladroite la formulation relative aux contractuels (30,53 % de contractuels (plafonds 1 et 2)) car elle lisse l’ensemble des contractuels, toutes catégories confondues.

S’agissant de la première remarque, Mme LAINÉ-MONTELS répond qu’il n’y a pas de temps partiel imposé par l’employeur et qu’elle convient qu’il y a un travail à mener pour que les hommes prennent également des temps partiels.
Concernant les accidents de travail ou de trajet, l’étude pourrait être poussée plus loin pour répondre à cette remarque.

Mme PHILIPPONNET pense qu’il s’agit simplement du reflet de la part d’hommes-femmes dans les différents corps.

Concernant la prise en charge partielle des frais de transport, Mme LAINÉ-MONTELS rappelle que des informations via des points RH et les pages web RH sont régulièrement communiquées et qu’il y a aussi des critères à respecter pour pouvoir en bénéficier. Le nombre d’agents bénéficiaires est plutôt assez important et représente un coût pour l’établissement non négligeable. L’information pourra toutefois être à nouveau relayée. Il y a également désormais le versement du forfait mobilités durables à prendre en considération.

Mme PHILIPPONNET complète en disant que cela fait par ailleurs partie des informations qui sont communiquées à chaque nouvel agent par les gestionnaires RH.

Mme LAINÉ-MONTELS rappelle que conformément à ce qui est en usage dans l’établissement, le bilan social est présenté aux membres du CT et sera soumis au vote du prochain conseil d’administration.

NOUVEAU : vous pouvez désormais feuilleter le bilan social de façon interactive en cliquant sur l'image ci-dessous.
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