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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Composition

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) comprend 9 représentant-e-s du personnel titulaires et 9 suppléant-e-s.
Il comprend en outre 3 représentant-e-s des étudiant-e-s titulaires et 3 suppléant-e-s lorsqu’il se réunit en formation élargie aux représentant-e-s des étudiant-e-s, pour l’examen des questions mentionnées à l’article 51 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 et susceptibles d’avoir des conséquences directes sur les étudiant-e-s, au regard des risques auxquels ils/elles peuvent être exposé-e-s.

Attribution

En application de l’article 47 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, le CHSCT a pour mission, à l’égard du personnel ou des agents placés sous l’autorité de l’université, de contribuer à la protection de sa/leur santé physique et mentale et de sa/leur sécurité, de contribuer à l’amélioration de ses/leurs conditions de travail (notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité) et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le CHSCT émet un avis sur le rapport annuel faisant état de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ces documents et avis sont communiqués au comité technique et au conseil d’administration.
Sa composition, les modalités de son fonctionnement et ses missions sont définies par les textes en vigueur et par son règlement intérieur.