Ressources humaines > Instances de représentation et de dialogue


Comité technique [en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022]

Textes >>


Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 instaure les comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Il est composé de représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, et de deux représentants de l'administration.
Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur, par les statuts de l'université de Rouen Normandie et par le règlement intérieur du comité technique de l'université de Rouen Normandie.



Attributions >>


[en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022]
Le comité technique est l’instance de dialogue social au sein de laquelle s’exerce la participation des agents publics s’agissant des questions d’ordre général en matière de travail, de politique de gestion des ressources humaines, d’organisation et de fonctionnement des services.
Son rôle est consultatif. Seuls les représentants élus des personnels y votent, et rendent des avis sur les questions et projets de texte qui lui sont soumis.


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Contacts >>


Floriane Locqueville


CT à venir


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