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Comité Technique

Composition

Le comité technique (CT) est composé de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants.

Attribution

En application de l’article 15 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, le comité technique est compétent pour les problèmes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, au recrutement des personnels et des projets de statuts particuliers.
Outre les attributions qui lui sont conférées par le décret n°2011-184 du 15 février 2011, il est notamment consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. Un bilan de la politique sociale de l’établissement lui est présenté chaque année.
Sa composition, les modalités de son fonctionnement et ses missions sont définies par les textes en vigueur et par son règlement intérieur.