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Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires (CCPANT)

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La commission consultative paritaire des agents non-titulaires est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Elle peut en outre être consultée sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non-titulaires entrant dans son champ de compétence.


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Floriane Locqueville