Organisation > Conseils, Commissions et Comités
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Commission des aides sociales et des initiatives étudiantes
La commission des aides sociales et des initiatives étudiantes (CASIE) siège en deux formations distinctes : la formation d’instruction des demandes d’aide sociale et d’exonération des droits d’inscription et la formation d’instruction des projets étudiants.
Composition
Formation d’instruction des demandes d’aide sociale et d’exonération des droits d’inscription :
- Le président de l’université ou son représentant,
- Un vice-président enseignant de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Le vice-président étudiant du conseil académique,
- Le vice-président étudiant du CROUS,
- Le directeur de la DEPE ou son représentant,
- Le directeur du CROUS ou son représentant,
- Le directeur du service de la médecine préventive ou son représentant.
- Deux étudiants élus de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un BIATSS de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- L’assistant de service social du service de médecine préventive universitaire,
- Un assistant de service social du CROUS,
- Un représentant de chaque mutuelle étudiante.
Formation d’instruction des projets étudiants:
- Le président de l’université ou son représentant,
- Un vice-président enseignant de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Le vice-président étudiant du conseil académique,
- Le vice-président étudiant du CROUS,
- Le directeur de la DEPE ou son représentant,
- Le directeur du CROUS ou son représentant,
- Le directeur du service de la médecine préventive ou son représentant.
- Deux étudiants élus de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un BIATSS de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un étudiant du conseil d’administration,
- Un doctorant de la commission de la recherche,
- Quatre représentants des associations étudiantes,
- Le directeur du SUAPS ou son représentant,
- Le directeur de la maison de l’université ou son représentant.
Les membres de la commission peuvent inviter des personnes en raison de leur compétence.
Les étudiants sont élus pour un mandat de deux ans par l’ensemble du conseil ou de la commission dont ils relèvent.
Les représentants des associations étudiantes sont élus pour un mandat de deux ans par l’ensemble des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le représentant des BIATSS est élu pour un mandat de quatre ans par l’ensemble des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.
- Le président de l’université ou son représentant,
- Un vice-président enseignant de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Le vice-président étudiant du conseil académique,
- Le vice-président étudiant du CROUS,
- Le directeur de la DEPE ou son représentant,
- Le directeur du CROUS ou son représentant,
- Le directeur du service de la médecine préventive ou son représentant.
- Deux étudiants élus de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un BIATSS de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- L’assistant de service social du service de médecine préventive universitaire,
- Un assistant de service social du CROUS,
- Un représentant de chaque mutuelle étudiante.
Formation d’instruction des projets étudiants:
- Le président de l’université ou son représentant,
- Un vice-président enseignant de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Le vice-président étudiant du conseil académique,
- Le vice-président étudiant du CROUS,
- Le directeur de la DEPE ou son représentant,
- Le directeur du CROUS ou son représentant,
- Le directeur du service de la médecine préventive ou son représentant.
- Deux étudiants élus de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un BIATSS de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un étudiant du conseil d’administration,
- Un doctorant de la commission de la recherche,
- Quatre représentants des associations étudiantes,
- Le directeur du SUAPS ou son représentant,
- Le directeur de la maison de l’université ou son représentant.
Les membres de la commission peuvent inviter des personnes en raison de leur compétence.
Les étudiants sont élus pour un mandat de deux ans par l’ensemble du conseil ou de la commission dont ils relèvent.
Les représentants des associations étudiantes sont élus pour un mandat de deux ans par l’ensemble des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le représentant des BIATSS est élu pour un mandat de quatre ans par l’ensemble des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Attributions
La commission des aides sociales et des initiatives étudiantes gère le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE), qui est constitué par un prélèvement réglementaire sur les droits de scolarité payés par les étudiants.
Elle a pour rôle de donner un avis sur :
- les projets d’animation et d’accompagnement de la vie étudiante,
- les demandes d’aide sociale d’étudiants en difficulté,
- les demandes d’aide à la mobilité internationale.
Elle statue, conformément aux critères définis par la CFVU et votés par le CA, sur les demandes d’exonération de droits d’inscription présentées par les étudiants.
Elle a pour rôle de donner un avis sur :
- les projets d’animation et d’accompagnement de la vie étudiante,
- les demandes d’aide sociale d’étudiants en difficulté,
- les demandes d’aide à la mobilité internationale.
Elle statue, conformément aux critères définis par la CFVU et votés par le CA, sur les demandes d’exonération de droits d’inscription présentées par les étudiants.
