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Commission des marchés publics

Composition

La composition de la commission des marchés publics est fixée par arrêté du président de l’université. Toute modification de la composition de la commission des marchés fera l’objet d’une information du conseil d’administration.

Attributions

La commission des marchés publics procède à l’ouverture des plis. Elle établit un classement des candidatures au regard des critères énoncés dans les documents du marché. Elle peut également mener toutes études et faire toutes propositions utiles à la bonne gestion des marchés de l’université.
 

Cas particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre

S'agissant des marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs aux seuils formalisés, le président constitue par arrêté, un jury (concours) ou un comité de sélection (procédure négociée concurrentielle). Au terme de la procédure négociée concurrentielle, la commission des marchés soumet à l'approbation du président le lauréat retenu.