Ressources humaines > Instances de représentation et de dialogue


Commission paritaire d'établissement

Textes >>


Créée par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié, la commission paritaire d'établissement est composée pour moitié des représentants du personnel et pour moitié des représentants de l’administration.
Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur, par les statuts de l'université de Rouen Normandie et par le règlement intérieur de la commission paritaire d'établissement de l'université de Rouen Normandie.



Attributions >>


La commission paritaire d'établissement prépare les travaux des commissions administratives paritaires des corps de personnels BIATSS affectés dans l'établissement et est consultée sur les décisions individuelles les concernant. Son avis est également recueilli sur la politique de mobilité des personnels au sein de l'université.


CPE à venir


Consulter le calendrier prévisionnel des instances de l'établissement >>






Pour limiter la propagation du virus covid-19, les agents de l’université de Rouen Normandie sont invités à rester à leur domicile.
Il n'y aura ni accueil physique ni téléphonique.
Le travail à distance ne permettra pas de traiter l'ensemble de vos demandes.
Merci pour votre compréhension.
En savoir plus sur les mesures prises par la direction de l'université de Rouen Normandie dans le cadre de la pandémie de coronavirus >>

voir aussi >>

La DRH

La DAJS

Les commissions et comités