Ressources humaines > Instances de représentation et de dialogue > Commission paritaire d'établissement
)Commission paritaire d'établissement
Textes >>
Créée par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié, la commission paritaire d'établissement est composée pour moitié des représentants du personnel et pour moitié des représentants de l’administration.
Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur, par les statuts de l'université de Rouen Normandie et par le règlement intérieur de la commission paritaire d'établissement de l'université de Rouen Normandie.
Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur, par les statuts de l'université de Rouen Normandie et par le règlement intérieur de la commission paritaire d'établissement de l'université de Rouen Normandie.
Attributions >>
La commission paritaire d'établissement prépare les travaux des commissions administratives paritaires des corps de personnels BIATSS affectés dans l'établissement et est consultée sur les décisions individuelles les concernant. Son avis est également recueilli sur la politique de mobilité des personnels au sein de l'université.
CPE à venir
