Organisation > Conseils, Commissions et Comités
- Le Président - Laurent Yon
- Les Vice-Présidents étudiants
- Le Conseil d'administration
- La Commission de la Recherche
- La Commission Formation et Vie universitaire
- Les Conseils de gestion
Commission paritaire d'établissement
Composition
Sa composition, les modalités de son fonctionnement et ses missions sont définies par les textes en vigueur et par son règlement intérieur.
Attributions
Dans le respect des dispositions du décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur, la commission paritaire d’établissement (CPE) est consultée sur les décisions individuelles des personnels BIATSS affectés dans l'établissement soumises aux commissions administratives paritaires (CAP), c'est-à-dire les décisions défavorables aux agents.
