Organisation > Conseils, Commissions et Comités
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Commissions consultatives de spécialistes d'établissement
Les commissions consultatives de spécialistes d’établissement (CCSE) sont consultées pour la composition des comités de sélection institués par l’article L. 952-6-1 du code de l’éducation.
Elles peuvent également être consultées par le conseil d’administration et le conseil académique en formations restreintes sur toute mesure individuelle relative aux personnels relevant de leurs compétences.
Elles peuvent également être consultées par le conseil d’administration et le conseil académique en formations restreintes sur toute mesure individuelle relative aux personnels relevant de leurs compétences.
Composition
Les CCSE sont constituées en deux collèges : professeurs et assimilés ; maîtres de conférences et assimilés.
Les CCSE en formation plénière se composent de tous les membres de l’établissement relevant d’une section CNU et des membres assimilés ayant demandé leur rattachement à cette section CNU, ou d’un regroupement de sections CNU arrêté par le conseil académique restreint afin, notamment, d’assurer un nombre minimum de 4 membres par collège. Lorsque le nombre est inférieur à 4 dans l’un des collèges, la section concernée doit proposer au conseil académique restreint soit de se regrouper avec une ou plusieurs autres sections, soit d’intégrer dans la section des enseignants-chercheurs de l’établissement de sections différentes.
Les CCSE en formation restreinte se composent à parité de professeurs et assimilés ainsi que de maîtres de conférences et assimilés rattachés à titre principal à un laboratoire de l’université. Le nombre de membres est compris entre 4 et 12 par collège, complété éventuellement de membres suppléants.
La structure et la composition nominative des CCSE restreintes sont arrêtées par délibération du conseil académique en formation restreinte, sur proposition de la CCSE en formation plénière.
Les CCSE en formation plénière se composent de tous les membres de l’établissement relevant d’une section CNU et des membres assimilés ayant demandé leur rattachement à cette section CNU, ou d’un regroupement de sections CNU arrêté par le conseil académique restreint afin, notamment, d’assurer un nombre minimum de 4 membres par collège. Lorsque le nombre est inférieur à 4 dans l’un des collèges, la section concernée doit proposer au conseil académique restreint soit de se regrouper avec une ou plusieurs autres sections, soit d’intégrer dans la section des enseignants-chercheurs de l’établissement de sections différentes.
Les CCSE en formation restreinte se composent à parité de professeurs et assimilés ainsi que de maîtres de conférences et assimilés rattachés à titre principal à un laboratoire de l’université. Le nombre de membres est compris entre 4 et 12 par collège, complété éventuellement de membres suppléants.
La structure et la composition nominative des CCSE restreintes sont arrêtées par délibération du conseil académique en formation restreinte, sur proposition de la CCSE en formation plénière.
Attributions
Les CCSE en formation plénière sont consultées pour la structure et la composition des comités de sélection institués par l’article L. 952-6-1 du code de l’éducation.
- Pour les postes de professeurs des universités, le collège A propose :
- la structure du comité de sélection (nombre total de membres, nombre de membres de la discipline, nombre d’extérieurs),
- la composition nominative du comité de sélection (membres internes et extérieurs),
- la nomination du président du comité de sélection, par un vote.
- Pour les postes de maîtres de conférences, les collèges A et B proposent :
- la structure du comité de sélection (nombre total de membres, nombre de membres de la discipline, nombre d’extérieurs),
- la composition nominative du comité de sélection (membres internes et extérieurs),
- la nomination du président du comité de sélection, par un vote.
- Pour chaque poste d’agent contractuel recruté pour occuper des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche, prévu à l'article L. 954-3 du code de l’éducation dont les Professeurs Associés Universitaires (PAU), le comité de sélection est composé au minimum de 2 membres internes et 2 membres extérieurs, proposés par les deux collèges de la CCSE en formation plénière.
Le président du comité de sélection est proposé par un vote des deux collèges de la CCSE en formation plénière.
Les CCSE en formation retreinte sont consultées pour les propositions de recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), de titularisation, de changement de section CNU et, plus généralement, pour toutes questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, à l’exception de l’avancement de grade. Les directeurs de composante, de département et de laboratoire concernés sont invités avec voix consultative. Les CCSE restreintes élisent les membres les représentant dans les commissions ad hoc de recrutement des enseignants du second degré.
- Pour les postes de professeurs des universités, le collège A propose :
- la structure du comité de sélection (nombre total de membres, nombre de membres de la discipline, nombre d’extérieurs),
- la composition nominative du comité de sélection (membres internes et extérieurs),
- la nomination du président du comité de sélection, par un vote.
- Pour les postes de maîtres de conférences, les collèges A et B proposent :
- la structure du comité de sélection (nombre total de membres, nombre de membres de la discipline, nombre d’extérieurs),
- la composition nominative du comité de sélection (membres internes et extérieurs),
- la nomination du président du comité de sélection, par un vote.
- Pour chaque poste d’agent contractuel recruté pour occuper des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche, prévu à l'article L. 954-3 du code de l’éducation dont les Professeurs Associés Universitaires (PAU), le comité de sélection est composé au minimum de 2 membres internes et 2 membres extérieurs, proposés par les deux collèges de la CCSE en formation plénière.
Le président du comité de sélection est proposé par un vote des deux collèges de la CCSE en formation plénière.
Les CCSE en formation retreinte sont consultées pour les propositions de recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), de titularisation, de changement de section CNU et, plus généralement, pour toutes questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, à l’exception de l’avancement de grade. Les directeurs de composante, de département et de laboratoire concernés sont invités avec voix consultative. Les CCSE restreintes élisent les membres les représentant dans les commissions ad hoc de recrutement des enseignants du second degré.
