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Ressources humaines > Formation

Congé de formation professionnelle

Actu RH

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Afin de parfaire leur formation personnelle, les personnels non enseignants et enseignants (titulaires et contractuels), en position d’activité et ayant accompli 3 ans de services effectifs dans l'administration, peuvent demander à bénéficier d’un congé de formation professionnelle.
Ces 3 ans correspondent à des services réellement accomplis, en activité ou en détachement, auprès d’une administration de l’état, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l’État, le service à temps partiel étant pris en compte au prorata de sa durée.

Les bénéficiaires de ce congé restent titulaires de leur poste.

Les agents qui bénéficient de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois pour l’ensemble de la carrière. Cette indemnité est égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence, calculée sur l'indice détenu au moment de la mise en congé : cette indemnité ne peut cependant excéder le traitement et l'indemnité de référence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Les frais de stage et d’inscription sont à la charge de l’intéressé.

L’agent souscrit l’engagement de rester au service de l’État pour une durée égale à trois fois son congé de formation (valable pour les titulaires), à l'issue de son congé de formation.

Les agents travaillant à temps partiel disposent des mêmes droits.

Les agents qui seraient désireux de solliciter un congé de formation professionnelle au titre de l’année 2024-2025 sont invités à formuler leur demande exclusivement à l’aide de l’imprimé correspondant.

Les demandes de congé de formation professionnelle, revêtues de l'avis motivé et circonstancié du supérieur hiérarchique, et classées par ordre préférentiel, devront parvenir à la direction des ressources humaines, avant le 21 mai 2024, délai de rigueur.
 
A NOTER :
Les agents demandant un congé de formation professionnelle seront reçus en entretien à la DRH le 28 mai 2024 après-midi afin de présenter leur dossier.

Les demandes de CPF seront par la suite examinées en commission formation, avec les demandes d'utilisation de compte personnel formation (1re campagne), le 6 juin 2024.



Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 16 avril 2024 au 21 mai 2024

Publié le 28 mars 2019

mise à jour le 16 avril 2024


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