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Danger Grave et Imminent

Registre de signalement d'un danger grave et imminent

Tout agent a le droit de se retirer d'une situation de travail dont il estime qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit en informer dans ce cas son chef de service. Il est souhaitable qu'il en informe aussi un membre du CHSCT.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la matière de le faire cesser, l'autorité administrative arrête les mesures à prendre après avis du CHSCT réuni en urgence et auquel assiste alors de plein droit l'inspecteur du travail (voir procédure).

Un registre spécial pour signalement de danger grave est mis à la disposition des agents, des membres du CHSCT et des inspecteurs.
Le registre est à disposition à la Direction de la Prévention des Risques.

En savoir plus:
Procédure de signalement d'un danger grave et imminent