Gouvernance > Délégations de signature


Délégations : signatures, pouvoirs et lettres de missions

 

La direction des affaires juridiques et statutaires (DAJS) assure la publicité des délégations et des lettres de missions en vigueur au sein de l'établissement.

- la délégation de signature se présente comme une modalité de l'organisation interne de service. Elle décharge le délégant d'une partie de son activité en lui permettant de désigner un délégataire qui prendra des décisions au nom du délégant. Elle est personnelle.

- la délégation de pouvoirs opère un transfert de compétences. Elle déssaisit l'autorité délégante pendant toute la durée de la délégation. Elle ne prend fin que par son retrait explicite et non par les changements dans la personne du délégant ou du délégataire.

Vous trouverez sur cette page les délégations de signature du président actuellement en vigueur au sein des différentes structures de l'établissement ainsi que les délégations de pouvoirs et les lettres de missions en vigueur au sein de l'université.



RSS