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Droit des agents et des usagers

Registre santé sécurité au travail

Un registre de Santé Sécurité au Travail est mis, dans chaque composante, à la disposition des personnels et des usagers. Il permet de consigner toutes les observations et les suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
Doivent être également consignés dans ce registre tous les incidents et accidents corporels ou matériels (leur mention dans ce registre ne dispense pas des autres déclarations).
Le registre est consulté régulièrement par le directeur du service, du laboratoire ou de la composante concerné(e), qui appose son visa en face de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner son visa d’observations. S’il estime que les remarques sont justifiées, le directeur prend les mesures nécessaires quand le problème relève de sa compétence, ou saisit le C.H.S.C.T de l’Université dans le cas contraire. En cas d’accident ou d’incident, le directeur fait le nécessaire pour remédier au problème mis en évidence.
Par ailleurs, la Section Locale d’Hygiène et de Sécurité examine à chacune de ses séances les inscriptions consignées sur le(s) registre(s) et en discute. Elle est informée des suites qui ont été données à chaque problème évoqué par ces inscriptions.
Pour connaitre la localisation des registres, il convient de se renseigner auprès du responsable de composante, institut ou service.


En savoir plus:
Registre santé sécurité au travail
CHSCT
Section Locale HSCT

►Protocole de gestion  en cas de conflits graves au travail

L’objectif du protocole est de constituer une cellule pluridisciplinaire d’analyse des
conflits graves et permettre dans le même temps d’instaurer un lieu de parole et
d’expression pour les personnels en souffrance au travail.

En savoir plus:
Protocole de gestion en cas de conflits graves au travail.

Registre de signalement d'un danger grave et imminent

Tout agent a le droit de se retirer d'une situation de travail dont il estime qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé; Il doit en informer dans ce cas son chef de service. Il est souhaitable qu'il en informe aussi un membre du CHSCT.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la matière de le faire cesser, l'autorité administrative arrête les mesures à prendre après avis du CHSCT réuni en urgence et auquel assiste alors de plein droit l'inspecteur du travail (voir procédure).
Un registre spécial pour signalement de danger grave est mis à la disposition des agents, des membres du CHSCT et des inspecteurs. Le registre est à disposition à la mission hygiène sécurité développement durable.

En savoir plus:
Procédure de signalement d'un danger grave et imminent

Registre de droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Tout agent ou membre du CHSCT alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou les procédés mis en oeuvre pour l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.
Cette alerte doit être consignée par écrit dans le registre d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.

En savoir plus:
Procédure droit d'alerte santé publique environnement