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Elections professionnelles du 01/12/2022 au 08/12/2022

Les élections professionnelles se dérouleront par voie électronique du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Les électeurs devront élire les représentants des personnels dans les instances suivantes :
Le comité social d'administration minitériel (CSAMESRI) (remplace notamment le CTU)
Le comité social d'administration d'établissement de l'URN (CSA) (remplace le CT et la CHSCT)
Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN)
Les commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
La commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT)

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste sauf pour l'élection des représentants à la commission paritaire des agents non titulaires qui s'effectuera sur sigle. 

En application des dispositions du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, les listes de candidats qui seront présentées lors des élections des représentants du personnel, devront comprendre des parts de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes composant le périmètre de la commission ou du comité concerné

Répartition F/H pour les différentes élections ministérielles : à consulter
arrêté ministériel relatif à la répartition F/H pour le CSA ministériel : à consulter
Répartition F/H pour les CAPN : 
arrêté ministériel relatif à la répartition F/H pour les CAPN : à consulter
Répartition F/H pour les CAPA Normandie : à consulter
Répartition F/H pour le CSA de l'URN : à consulter
arrêté du président relatif à la répartition F/H pour le CSA : à consulter
Répartition F/H pour la CPE : à consulter 
arrêté du président relatif à la répartition F/H pour la CPE : à consulter

Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 4 avril 2022 au 1 mars 2023

Publié le 5 avril 2022

mise à jour le 1 juin 2022



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