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Elections professionnelles du 01/12/2022 au 08/12/2022

Les élections professionnelles se dérouleront par voie électronique du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Les électeurs devront élire les représentants des personnels dans les instances suivantes :
Instances ministérielles et académiques :
Le comité social d'administration ministériel (CSAMESRI) (remplace notamment le CTU et le CTMESR)
Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN)
Les commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
Instances de l'université de Rouen Normandie :
Le comité social d'administration de l'université de Rouen Normandie (remplace le CT)
La commission paritaire d'établissement (CPE)
La commission consultative paritaire des agents contractuels (CCPANT)

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste sauf pour l'élection des représentants à la commission paritaire des agents non titulaires qui s'effectuera sur sigle. 

En application des dispositions du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, les listes de candidats qui seront présentées lors des élections des représentants du personnel, devront comprendre des parts de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes composant le périmètre de la commission ou du comité concerné

Répartition F/H pour les différentes élections ministérielles : à consulter
arrêté ministériel relatif à la répartition F/H pour le CSA ministériel : à consulter
Répartition F/H pour les CAPN : 
arrêté ministériel relatif à la répartition F/H pour les CAPN : à consulter
Répartition F/H pour les CAPA Normandie : à consulter
arrêté rectoral relatif à la répartition F/H pour les coprs des enseignants : à consulter
arrêté rectoral relatif à la répartition F/H pour certains corps de personnels : à consulter
Répartition F/H pour le CSA de l'URN : à consulter
arrêté du président relatif à la répartition F/H pour le CSA : à consulter
Répartition F/H pour la CPE : à consulter 
arrêté du président relatif à la répartition F/H pour la CPE : à consulter


Décision-cadre en date du 29 août 2022 fixant les modalités de recours au vote électronique pour les élections professionnelles de l'URN

Circulaire électorale
Calendrier
Répartition des scrutins par catégorie d'électeurs
Formulaire de dépôt de liste de candidature au CSA URN
Formulaire de déclaration individuelle de candidature au CSA URN
Formulaire de dépôt de candidature à la CPE
Formulaire de déclaration individuelle de candidature à la CPE
Formulaire de candidature à la CCPAC




Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 4 avril 2022 au 1 mars 2023

Publié le 5 avril 2022

mise à jour le 3 octobre 2022



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