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Exercice des fonctions à temps partiel des personnels BIATSS

Actu RH

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Les personnels BIATSS (AENES + ITRF + BU) qui souhaitent exercer leurs fonctions à temps partiel au cours de l'année 2018-2019 sont invités à faire parvenir leur demande (cf. imprimés ci-dessous) au bureau du personnel BIATSS, avant le 7 décembre 2017.


Modalités du temps partiel >>


Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l'agent et le chef de service, dont l'accord préalable est requis. Ceux-ci peuvent s'y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Le temps partiel de droit est automatiquement fait de droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel lors de la survenance de certains événements familiaux ou, s'il est fonctionnaire, lorsqu'il est atteint d'un handicap.

En cas de changement de modalités de travail à temps partiel, la délivrance d'une nouvelle autorisation est nécessaire.


Documents >>


Circulaire temps partiel [PDF - 267 Ko]

Demande de temps partiel sur autorisation [DOC - 149 Ko]

Demande de temps partiel de droit [DOC - 154 Ko]

Demande de réintégration à temps complet [DOC - 146 Ko]

Imprimés de demandes de temps partiel et réintégration à temps complet (personnels BU) [DOC - 280 Ko]


Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 10 novembre 2017 au 7 décembre 2017

Contact :

Bureau du personnel BIATSS

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


Publié le 21 octobre 2016

mise à jour le 10 novembre 2017



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