Ressources humaines > RSDD


Forfait 'mobilités durables'

En quelques mots >>


Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application de ce décret prévoient la possibilité, pour les agents utilisant un mode de transport alternatif et durable, de bénéficier à présent d'un forfait 'mobilités durables'.
Ce dispositif, applicable à compter du 1er juillet 2020, s'applique aux déplacements domicile-travail effectués par les agents avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteurs ou passagers en co-voiturage.

Afin de bénéficier de cette indemnité forfaitaire, l’agent doit faire un choix entre l’un de ces déplacements et justifier avoir utilisé ce mode de déplacement pendant 100 jours au minimum (pour un agent à 100 %) au cours d’une année civile écoulée.

Ce nouveau dispositif est exclusif des autres aides versées mensuellement pour :
- le remboursement des frais de transport public,
- le remboursement d’abonnement à un service public de location de vélos.


Les informations relatives aux agents concernés, conditions d'éligibilité au dispositif, montant de l'indemnité et modalités de mises oeuvre sont précisées dans cette note [PDF - 348 Ko] et dans cette fiche (page 2).

POUR RAPPEL :
Pour l’attribution de ce forfait au titre de l’année n, correspondant à la période de janvier à décembre de l’année, l’agent devra fournir à la Direction des ressources humaines le formulaire de demande complété et signé au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Le versement de l’aide interviendra au cours du premier trimestre de l’année n+1.
Ainsi, pour l'attribution de ce forfait au titre de l'année 2021, il convient de compléter, signer et retourner le document, au plus tard le 31 décembre 2021.

Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 1 septembre 2021 au 31 août 2022

Publié le 18 décembre 2020

mise à jour le 24 janvier 2022



Trouver une actualité

Trouver une actualité