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Forfait 'mobilités durables'

En quelques mots >>


Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application de ce décret prévoient la possibilité, pour les agents utilisant un mode de transport alternatif et durable, de bénéficier à présent d'un forfait 'mobilités durables'.
Ce dispositif, applicable à compter du 1er juillet 2020, s'applique aux déplacements domicile-travail effectués par les agents avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteurs ou passagers en co-voiturage.

Afin de bénéficier de cette indemnité forfaitaire, l’agent doit faire un choix entre l’un de ces déplacements et justifier avoir utilisé ce mode de déplacement pendant 100 jours au minimum (pour un agent à 100 %) au cours d’une année civile écoulée.

Ce nouveau dispositif est exclusif des autres aides versées mensuellement pour :
- le remboursement des frais de transport public,
- le remboursement d’abonnement à un service public de location de vélos.


Les informations relatives aux agents concernés, conditions d'éligibilité au dispositif, montant de l'indemnité et modalités de mises oeuvre sont précisées dans cette note [PDF - 348 Ko].

Attention, les agents qui souhaitent demander le versement du forfait mobilités durables au titre de l'année 2021 alors qu'ils bénéficient déjà d'une prise en charge partielle de leur coût d'abonnement de transport doivent prévenir la DRH de leur choix au plus vite afin qu'il soit mis fin à leur remboursement domicile-travail.

 


Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 17 décembre 2020 au 31 août 2021

Publié le 18 décembre 2020

mise à jour le 15 février 2021



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