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Ressources humaines > Mobilités douces


Forfait 'mobilités durables'

En quelques mots >>


Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié et l'arrêté du 9 mai 2020 modifié pris pour l'application de ce décret prévoient la possibilité, pour les agents utilisant un mode de transport alternatif et durable (cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, engin de déplacement personnel motorisé, co-voiturage, utilisation d’un service de mobilité partagée) de bénéficier d'un forfait mobilités durables. Son montant varie entre 100 et 300 euros, en fonction du nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du versement du forfait. Le nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Le versement de ce forfait est cumulable avec la prise en charge partielle du coût des titres d’abonnement de transport.

Les informations relatives aux agents concernés, conditions d'éligibilité au dispositif, montant de l'indemnité et modalités de mises en oeuvre sont précisées dans cette fiche (page 2).

A NOTER :

Pour l’attribution du forfait au titre de l’année 2023, les agents doivent transmettre le formulaire de demande de versement au plus tard le 31 décembre 2023.




Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 1 septembre 2021 au 31 août 2025

Publié le 18 décembre 2020

mise à jour le 19 décembre 2023



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