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La commission des ressources du conseil académique

La Commission des ressources du conseil académique

Article 17-5 des statuts de l'Université de Rouen Normandie

Attributions

La commission des ressources a pour mission de préparer la répartition de l'enveloppe des moyens destinés à la formation et à la recherche, tels qu'alloués par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition tel que défini par le conseil d'administration.
En vue de l'élaboration et du suivi des contrats d'objectifs et de moyens, elle examine chaque année la campagne d'emplois, sur laquelle elle donne son avis.
Elle se prononce sur l'adoption et le suivi des contrats d'objectifs et de moyens établis avec l'ensemble des composantes.

Composition

La commission comprend :

  • 4 enseignant-e-s de la CR
  • 4 enseignat-e-s de la CFVU
  • 2 personnels BIATSS du CAc
  • 1 représentant BIATSS pour chaque liste siégeant au CT
  • 2 étudiants du CAc
  •   Valentin DUCEPT, vice-président étudiant
  • 2 personnalités extérieures du CAc
  • représentant de Normandie Université
  • 2 membres de la commission du budget

Les personnels, les étudiants et la personnalité extérieure sont élu-e-s par l'ensemble des membres de la commission dont ils/elles relèvent.

Le mandat des membres est de quatre ans pour les personnels et les personnalités extérieures et de deux ans pour les étudiant-e-s.

Présidence

La commission des ressources procède en son sein, à l'élection d'un-e président-e.

Fonctionnement

Le/La président-e de la commission du budget du conseil d'administration est invité-e permanent-e de la commission des ressources. En cas d'empêchement, le président peut se faire représenter.

La commission du budget et la commission des ressources sont réunies ensemble au moins une fois avant le débat d'orientation budgétaire.
 




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