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La Commission des Statuts

La Commission des Statuts

Article 17-3 des statuts de l'Université de Rouen Normandie

Attributions

Préalablement aux délibérations du conseil d'administration, la commission des statuts est consultée  sur toute question relative aux statuts et au règlement intérieur de l'établissement, aux statuts des composantes et des services communs. Elle peut être consultée quant aux statuts des laboratoires, des fédérations de rec`ercha Et sur les conventions conclues par l'établissement.

Composition

La commission comprend :

  • douze enseignants membres des conseils, élus par leur conseil : quatre pour le conseil d'administration, quatre pour le conseil des études et de la vie universitaire et quatre pour le conseil scientifique
  • trois personnels BIATSS membres des conseils, à raison d'un par conseil, élu par leur conseil
  • trois étudiants membres des conseils, à raison d'un par conseil, élu par leur conseil
  • une personnalité extérieure issue d'un des deux conseils
  • quatre personnels non élus des conseils, dont deux enseignants et deux BIATSS, proposés par les membres élus de la commission des statuts, après appel à candidatures, et soumis à l'approbation du conseil d'administration.

    Les personnels, à l'exception des personnels non élus des conseils, les étudiant-e-s e tla personnalité extérieure, sont élu-e-s par l'ensemble des membres du conseil ou de la commission dont ils/elles relèvent.

Durée du mandat

Le mandat des membres est de quatre ans pour les personnels et la personnalité extérieure et de deux ans pour les étudiants.

Présidence

La commission des statuts procède en son sein, à l'élection d'un-e président-e.