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La commission du budget du conseil d'administration

La Commission du budget du conseil d'administration (CB)

Article 17-4 des statuts de l'Université de Rouen Normandie

Attributions

Dans le cadre de la stratégie définie par le conseil d'administration, la commission du budget a pour mission d'instruire les projets de budget et de budget rectificatif et d'émettre des avis.
Elle se prononce sur les orientations budgétaires en crédits et en emplois, ainsi que sur les projets pluriannuels d'investissements. Elle est tenue informée de l'exécution budgétaire et a pour mission le suivi du contrôle de gestion. Elle évalue la politique des moyens de l'établissement. Elle propose toute amélioration qu'elle estime nécessaire à la bonne utilisation de ces moyens.

Composition

La commission comprend :

  • six enseignant-e-s  ou enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses
  • trois personnels BIATSS
  • trois étudiant-e-s
  • le/la vice-président-e étudiant-e
  • une personnalité extérieure
  • deux membres de la commission des ressources élus par ladite commission

A l'exception du/de la vice-président-e étudiant-e, les membres de la commission sont élus parmi les membres du conseil d'administration et par ledit conseil.

Le mandat des membres est de quatre ans pour les personnels et la personnalité extérieure et de deux ans pour les étudiant-e-s.

Présidence

La commission du budget procède en son sein, à l'élection d'un-e président-e.

Fonctionnement

Le/La président-e de la commission des ressources du conseil académique est invité-e permanent-e de la commission du budget. En cas d'empêchement, le président peut se faire représenter.

La commission du budget et la commission des ressources sont réunies ensemble au moins une fois avant le débat d'orientation budgétaire.
 




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