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La commission paritaire d'établissement (CPE) et le comité technique (CT)


Dans le respect des dispositions du décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur, la commission paritaire d'établissement prépare les travaux des commissions administratives paritaires des corps de personnels BIATSS affectés dans l'établissement et est consultée sur les décisions individuelles les concernant. Son avis est également recueilli sur la politique de mobilité à l'université. Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur et par le règlement intérieur de la commission paritaire d'établissement de l'université de Rouen Normandie.

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Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 instaure les comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Il est composé de représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, et de deux représentants de l'administration. Il connaît les problèmes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, au recrutement des personnels et des projets de statuts particuliers. Outre les attributions qui lui sont conférées, il est notamment consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur, par les statuts de l'université de Rouen Normandie et par le règlement intérieur du comité technique de l'université de Rouen Normandie.

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CPE et CT à venir


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