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Le CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Les membres et son rôle


Les membres du CHSCT :
Son rôle :
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative ayant pour objet de promouvoir l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'établissement.
Le CHSCT est chargé de faire toutes propositions utiles pour améliorer les conditions de travail au Conseil d'Administration de l'établissement.
Il est présidé par le chef d'établissement ou son représentant. Il comprend des représentants de l'administration, des représentants désignés par les organisations syndicales, des représentants des usagers désignés par leurs organisations, des personnels des services médicaux, et des personnels qualifiés.


Ses missions

  • analyser les risques auxquels sont exposés les personnels et les étudiants,
  • examiner et donner un avis sur le programme annuel de prévention,
  • examiner les conditions de travail des personnels et de tous les usagés,
  • proposer des procédures de prévention lors des visites,
  • enquêter à la suite d'accidents ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel et à la suite de tout signalement de danger grave,
  • donner un avis sur tous les règlements et consignes en matière d'hygiène et de sécurité,
  • examiner le rapport annuel du médecin de prévention,
  • examiner les registres de santé et sécurité au travail.

Les registres d’alerte, comment les utiliser ?


Il existe trois registres à l'université : 
En cas de question, n'hésitez pas à contacter un membre du CHSCT qui peut vous conseiller : chsct@listes.univ-rouen.fr

Quand et comment saisir le CHSCT ?

Avant d'entamer une démarche, avez-vous déjà discuté de votre problème avec votre supérieur hiérarchique, ou échangé avec votre assistant de prévention ou avec le médecin du travail ?
 
Voici un logigramme décisionnel pour vous aider :
    Comment cela se passe ?
   1. rendez-vous avec deux membres du CHSCT (représentants du personnel)
   2. si saisine décidée, envoi de cette dernière au président du CHSCT (président de l'université), copie DGS, DRH, VP RH
   3. rencontre de la secrétaire du CHSCT avec la direction (DGS, DRH, VP RH)
   4. point anonymisée sur les situations, lors d'une séance du CHSCT, avec avis du CHSCT ou des préconisations 
   5. suivi de la saisine jusqu'à sa clôture  (entretiens réguliers entre représentants du personnel et la direction)
    
Pour évaluer vos conditions de travail, le CHSCT peut réaliser une visite de locaux, en présence d'un représentant de la direction au CHSCT,  de la conseillère de Prévention et du médecin de prévention. Un compte rendu est rédigé à l'issue de la visite, dans lequel figurent les préconisations qui seront votées en séance du CHSCT puis diffusé à l'entité gestionnaire.

L'action du CHSCT

Les visites des services de l’université

2021
  • Bâtiment 4 - Michel Serres  :14/10/2021
  • UFR Santé :  services scolarités et techniques :14/10/2021
  • Laboratoire EA 1293 Ecodiv :14/10/2021
  • Service SCD : 18/11/2021
 
2020
En raison de la crise sanitaire, les visites qui étaient programmées n'ont pu avoir lieu.
 
2019
  • Maison du doctorat : 14/11/2019
  • Bâtiment  25- CURIB : 27/06/2019
  • Visite Campus Pasteur  23/01/2020 (suite à saisine tabagisme passif)
 
2018
  • Tous les ateliers de reprographie par le groupe de travail  : 2019
  • UMR 6614 CORIA et IUT Mont St Aignan : 25/06/2018 
  • UMR 6014 COBRA :20/11/2018
  • STAPS et MDU : 07/01/2020
 
2017
  • UMR 6270 PBS et IUT Elbeuf  22/05/2017
  • UFR sciences et Techniques  services généraux  et Campus Pasteur : 01/2018 
  • UFR SHS (3 visites dans l'année): 06/2018
  •  UFR LSH Scolarité : 25/06/2018           


Études spécifiques

- Travail sur des points particuliers : reprographie, analyse des postes, …
- Mise à disposition de matériels ou de mobiliers ergonomiques : la DPR assure une veille et propose, en partenariat avec la MRSDD une démonstration de matériels pour améliorer les postes de travail (sièges ballon, vélo à PC, souris ergonomique, clavier ergonomique, bureau debout.
- Harcèlement sexuel : mise en place de la cellule de veille et de la commission harcèlement sexuel.
- Télétravail : mise en œuvre du télétravail au sein de l'URN  - poursuite de la mise en œuvre en accord avec la législation (3 jours/semaine max.) - charte télétravail


Chartes et guides


Bilan de l'action du CHSCT

Le CHSCT doit se réunir réglementairement au moins 3 fois dans l'année. Au sein de l'URN, le CHSCT se réunit en moyenne 6 fois, soit une réunion tous les 2 mois. 
 
Bilan 2021
Le CHSCT s'est réuni le 21 janvier, 11 février, 25 mars , 3 juin, 8 juillet, 9 septembre, 14 octobre et le 9 décembre
Nombre de saisines : 7
Nombre de visites : 4
Groupe de travail HRS4R.
 
Bilan 2020
Le CHSCT s'est réuni 23 janvier, 10 mars (CHS exceptionnel), 23 mars, 6 avril, 13 mai, 11 juin, 2 juillet, 10 septembre (informel), 1 octobre, 5 novembre, 26 novembre,  10 décembre (la fréquence des réunions est due au suivi de la pandémie, incluant également des réunions informelles pour permettre une meilleure transmission de l'information).
Nombre de saisines : 9
Nombre de visites : 1 (reportée)
Groupe de travail Télétravail.
 
Bilan 2019
Nombre de saisines : 9
Nombre de visites : 3
Le CHSCT s'est réuni 8 fois en 2019.
Groupe de travail Harcèlement sexuel
Participation au RETEX (Retour d'expérience) sur Lubrizol : rapport du ministère de l'intérieur sur la gestion de crise
 
Les réalisations du CHSCT avant 2019 :
Groupe de travail sur les ateliers de reprographie de l'université (analyse des postes de travail, 15 visites d'ateliers)
Charte du droit à la déconnexion de la messagerie électronique

LES SECTIONS LOCALES D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Le C.H.S.C.T de l'Université a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et des conditions de travail de l'ensemble de l'Université et de définir la politique de l'Université dans ce domaine.

Afin de construire une politique en matière d'hygiène et de sécurité qui soit à la fois cohérente sur l'ensemble de l'université et qui résolve aussi les problèmes particuliers des composantes, le Président de l'Université et le C.H.S.C.T ont décidé la création d'une structure locale au sein de chaque composante.

Cette structure, appelée Section Locale d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail, se doit de veiller à l'application de la politique de l'Université décidée en réunion du C.H.S.C.T et validée par la Conseil d'Administration, de s'occuper des problèmes quotidiens des composantes ou des laboratoires, d'établir le programme de prévention de la composante et de travailler en liaison avec le Conseil de gestion quand il existe. Elle assure également la liaison avec le C.H.S.C.T de l'Université.

Pour connaitre les représentants de leur section locale, les agents peuvent s'informer auprès du responsable de leur composante.



C H S C T
Maison de l'Université
Bureau 77 - 1er étage
Place Emile Blondel
76821 Mont-Saint-Aignan Cedex



 
Secrétaire du CHSCT :
Patricia Le Nahenec-Martel

Secrétaire adjoint du CHSCT : Pascal Roland

Contact : chsct@listes.univ-rouen.fr

 




Extraits de PV CHSCT