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Le Comité Electoral Consultatif

Le Comité Electoral Consultatif

Article 16-4 des statuts de l'Université Rouen Normandie

Conformément aux dispositions de l'article D.719-3 du code de l'éducation, le comité électoral consultatif est chargé d'assister le/la président-e de l'université dans l'organisation de l'ensemble des opérations électorales.

Compétences

Le comité doit veiller au bon déroulement des élections. Il doit notamment contrôler les candidatures et les professions de foi et vérifier les procès-verbaux de dépouillement des scrutins.
Le comité électoral peut être saisi par le/la président-e de l'université pour toute question relative à une élection se déroulant au sein de l'université.

 

Composition

Le/La président-e désigne comme membres de ce comité,
sur proposition de chaque liste représentée au CA :
- 2 représentants enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, enseignat-e-s ou chercheurs/chercheuses. Au moins trois des grands secteurs de formation doivent être représentés
- un représentant des organisations étudiante
- un représentant-e des personnels BIATSS
et sur proposition de chaque liste représentée au comité technique, un représentant par liste.

Fonctionnement

Le comité est présidé par le/la président-e de l'niversité ou par un-e vice-président-e ou à défaut par le/la directeur/trice général-e des services de l'université.
Pour les élections des personnels, le comité électoral se réunit en formation restreinte aux représentant-e-s des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, enseignant-e-s ou chercheurs/chercheuses et des représentant-e-s des personnels BIATSS.

 




Sa composition

 

Composition du Comité
Electoral Consultatif