Ressources humaines > Formation > Compte Personnel de Formation (CPF)


Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF en application de l’ordonnance n ° 2017-53 du 19 janvier 2017 et du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017.
Le CPF permet à tout agent public titulaire ou contractuel d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.
La mobilisation du compte fait l’objet d’un accord entre l’agent et l’administration.
Le CPF est utilisé pour l’acquisition d’un diplôme (type VAE), d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ainsi que pour les bilans de compétences ; il peut enfin être utilisé pour préparer des examens et concours.
L’agent public utilise les heures acquises au titre du CPF pour suivre une action de formation en priorité sur le temps de travail.


L’alimentation du compte personnel de formation >>


Pour le calcul des droits ouverts au titre du CPF pour cette année, les heures travaillées à compter du 1er janvier 2017 sont prises en compte.
Les droits acquis au titre du DIF sont conservés et reportés sur le CPF jusqu’au 31 décembre 2020.
Le compte personnel de formation permet à l’ensemble des agents publics d’acquérir, chaque année, des droits à formation dans la limite de 150 heures (24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures), et ce sans condition d’ancienneté de service.
Pour le fonctionnaire qui appartient à un corps ou à un cadre d’emploi de catégorie C et qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), l’alimentation se fait à hauteur de 48 heures maximum par an et le plafond est porté à 400 heures.
L’alimentation du CPF est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés à temps incomplet. 
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Le compte personnel de formation peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle (cf. page 37), le cas échéant en combinaison avec le compte épargne temps.

Pour obtenir des informations complémentaires >>


Veuillez contacter
Lina COUPELLIER