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Les acteurs de la prévention

La sécurité est l'affaire de tous. Chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité, de celle de ses collègues, de celle des étudiants, ainsi que de la préservation de l'environnement.
 
Chacun doit s'informer des bonnes pratiques de travail, des dispositions à prendre en cas d'accident et être conscient des responsabilités engagées.
Ne pas agir ne désengage pas.

Les responsables d'établissement et de service
Le conseiller de prévention
Le coordonnateur de la gestion des déchets dangereux
Les assistants de prévention
L'inspecteur santé sécurité au travail
Le médecin du travail

Les responsables d'établissement et de service

Le Président de l'université doit veiller à l'application des dispositions relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité. Celui-ci ayant autorité sur l'ensemble du personnel (article L 712-2 du Code de l'Éducation), ayant à sa charge le maintien de l'ordre public et de la sécurité et devant assurer le fonctionnement régulier de son établissement.
Le chef de service (chef de service, chef de laboratoire, directeur d'unité) doit veiller, dans le cadre de ses attributions et des délégations qui lui sont consenties, à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents.

Le conseiller de prévention

Le conseiller de prévention assiste et conseille le chef d'établissement dont il relève directement, dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de l'établissement.
Dans ce cadre, il assure notamment les missions suivantes :
- constitution d'une documentation technique et réglementaire ;
- évaluation des risques ;
- élaboration du programme de prévention ;
- relation avec les services externes (Autorité de sûreté nucléaire, Service   départemental d'incendie et de secours, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, etc.) ;
- relations avec les partenaires (CNRS, INSERM, universités, écoles, etc.) ;
- participation à la mise en œuvre des actions de prévention (formation, gestion des déchets dangereux, etc.) pilotée par la DPR et/ou en lien avec la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auquel il participe.
Il assure la coordination du réseau constitué par les assistants de prévention placés auprès des directeurs d'unité ou chefs de service.

Le coordonnateur de la gestion des déchets dangereux

Le coordinateur de la gestion des déchets dangereux a en charge la gestion des déchets spéciaux générés par les différents sites de l'Université de Rouen.
Les principaux déchets spéciaux sont les déchets chimiques, les déchets infectieux et les déchets radioactifs.

Ses principales missions sont :
- organiser les différentes collectes de déchets spéciaux (chimiques, infectieux, radioactifs) ;
- assurer le suivi des productions de déchets chimiques et organiser le conditionnement en concertation avec les producteurs ;
- détecter les incompatibilités entre produits pour éviter tout mélange dangereux lors du tri des déchets chimiques (transvasements, flaconnages, etc.) ;
- contribuer à l'élimination des déchets informatiques de plus de 5 ans, des D.E.E.E. (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) sauf déchets informatiques et tubes fluorescents ;
- conseiller et mettre en application les prescriptions de l'A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) pour tout transport de matières dangereuses dont la responsabilité relève de l'Université ;
- rechercher et solutionner les problèmes d'évacuation que peuvent poser certains déchets (os, bouteilles de gaz, etc.).

Les assistants de prévention

L'assistant de prévention assiste son chef de service dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Il est officiellement nommé par son chef de service après accord du Président et de l'autorité du ou des organisme(s) partenaire(s) concerné(s). Il prévient les dangers, participe à la réalisation d'actions de prévention et veille à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail.
S'il existe au sein du service une section d'hygiène et de sécurité, il en assure également le secrétariat.
En savoir plus :
> Lettre de cadrage des Assistants de prévention
> Lettre de nomination des Assistants de prévention
> Lien vers UniversiTICE espace Assistants de prévention

L' inspecteur santé sécurité au travail

L'application de l'ensemble des règles de santé et sécurité au travail est contrôlée par un agent chargé de la fonction d'inspection. Des agents chargés de cette fonction ont été nommés pour l'Enseignement supérieur et ont compétence pour l'ensemble des établissements.
Outre ses missions de contrôle, l'inspecteur santé sécurité au travail a également un rôle d'expertise et de conseil. En cas d'urgence, il propose au chef d'établissement des mesures immédiates. Il participe également aux enquêtes en cas d'accidents graves et assiste avec voix consultative aux travaux de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Dans certains cas (à la demande du chef d'établissement, en cas de danger grave ou imminent, etc.), il peut faire appel à des inspecteurs externes : inspecteur du travail, vétérinaire - inspecteur, médecin inspecteur de la santé, ....

Le médecin du travail

En collaboration avec le conseiller de prévention, il assiste et conseille le chef d'établissement, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
- l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents ou de maladies professionnelles ;
- l'adaptation des postes de travail, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaire, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
- l'hygiène générale des locaux de service ;
- l'information sanitaire.
 
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents soumis à des risques spécifiques (physiques, chimiques, biologiques, troubles musculo-squelettiques, risques divers tels que le travail isolé, etc.) et ceux dont l'état le justifie (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, personnes souffrant de pathologies particulières). Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est par ailleurs effectuée par lui-même, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole écrit. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
Les agents non soumis à une surveillance médicale particulière doivent bénéficier d'une visite d'information et de prévention tous les cinq ans et en fournir la preuve.