Les acteurs de la prévention

Le Président de l'Université doit veiller à l'application des dispositions relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité. celui-ci ayant autorité sur l'ensemble du personnel (article L 712-2 du Code de l'Éducation), ayant à sa charge le maintien de l'ordre public et de la sécurité ( décret n°85-827 du 31 juillet1985) et devant assurer le fonctionnement régulier de son établissement.
Le chef de service (chef de service, chef de laboratoire, directeur d'unité) doit veiller, dans le cadre de ses attributions et des délégations qui lui sont consenties, à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents.

  Le conseiller de prévention assiste et conseille le chef d'établissement dont il relève directement, dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de l'établissement.

Dans ce cadre, il assure notamment les missions suivantes :

• constitution d'une documentation technique et réglementaire ;
• évaluation des risques ;
• élaboration du programme de prévention ;
• relation avec les services externes (caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, Service Départemental d'Incendie et Secours, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, etc.) ;
• contribution à la réalisation de certaines actions de prévention(formation, gestion des déchets dangereux, etc.).

Il assure la coordination du réseau constitué par les Assistants de Prévention placés auprès des directeurs d'unités ou chef de services.

Le coordinateur de la gestion des déchets dangereux a en charge la gestion des déchets spéciaux générés par les différents sites de l'Université de Rouen.
Les principaux déchets spéciaux sont les déchets chimiques, les déchets infectieux et les déchets radioactifs.

Ses principales missions sont :

• organiser les différentes collectes de déchets spéciaux (chimiques, infectieux, radioactifs) ;
• assurer le suivi des productions de déchets chimiques et organiser le conditionnement en concertation avec les producteurs ;
• détecter les incompatibilités entre produits pour éviter tout mélange dangereux lors du tri des déchets chimiques (transvasements, flaconnages, etc.) ;
• contribuer à l'élimination des déchets informatiques de plus de 5 ans, des D.E.E.E. (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques sauf déchets informatiques et tubes fluorescents ;
• Conseiller et mettre an application les prescriptions de l'A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) pour tout transport de matières dangereuses dont la responsabilité reléve de l'Université ;
• Rechercher et solutionner les problèmes d'évacuation que peuvent poser certains déchets (os, bouteilles de gaz, etc.) ;

L'assistant de prévention assiste son chef de service dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Il est officiellement nommé par son chef de service après accord du Président et de l'autorité du ou des organisme(s) partenaire(s). Il prévient les dangers, participe à la réalisation d'actions de prévention et veille à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail. S'il existe au sein du service une section d'hygiène et de sécurité, il en assure également le secrétariat.
En savoir plus :
> Annuaire des assistants de prévention 2021
> Lettre de cadrage des assistants de Prévention
>Lettre de nomination des Assistants de Prévention
> Livret des Assistants de Prévention

L'application de l'ensemble des règles de santé et sécurité au travail est contrôlée par un agent chargé de la fonction d'inspection. Des agent chargés de cette fonction ont été nommés pour l'enseignement supérieur et ont compétence pour l'ensemble des établissements.
Outre ses missions de contrôle, l'inspecteur santé sécurité au travail a également un rôle d"expertise et de conseil. En cas d'urgence, il propose au chef d'établissement des mesures immédiates. Il participe également aux enquêtes en cas d'accidents graves et assiste avec voix consultative aux travaux du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.
Dans certains cas (à la demande du chef d'établissement, en cas de danger grave ou imminent, etc.), il peut faire appel à des inspecteurs externes: inspecteur du travail, vétérinaire- inspecteur, médecin inspecteur de la santé etc.

   En collaboration avec le conseiller de prévention, il assiste et conseille le chef d'établissement, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
• l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.
• l'hygiène générale des locaux
• la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents ou de maladies professionnelles.
Tous les agents doivent satisfaire à une visite médicale au moins tous les cinq ans et en fournir la preuve. Les agents occupants des postes à risques particuliers et ceux dont l'état le justifie (personnes handicapées, personne souffrant de pathologie particulière) doivent satisfaire à une visite médicale dont la périodicité est définie par le médecin (surveillance au minimum annuelle). Les femmes enceintes et les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée doivent également consulter le médecin de prévention.