Médiation

Le médiateur est élu pour deux ans à la majorité absolue des membres présents ou représentés du conseil d’administration, sur proposition du président de l’université.
La fonction de médiateur est incompatible avec la direction d’une composante, d’un département, d’un service ou d’un laboratoire.

Dans l’exercice de ses attributions, le médiateur ne reçoit d’instruction d’aucune autorité.
Le médiateur peut être saisi par un étudiant, un membre du personnel, ou par le président de l’université pour toute situation conflictuelle. La saisine doit avoir été précédée de démarches auprès des services concernés.
Pour l’instruction des réclamations et l’exercice de ses attributions, le médiateur dispose de l’assistance des services de l’université et de ses composantes. Il peut procéder à des auditions, se faire communiquer ou consulter sur place tout document ou dossier qu’il ou elle estime utile à l’accomplissement de ses missions.
Le médiateur peut fixer le délai dans lequel les services devront répondre aux réclamations qui lui sont adressées.
Le médiateur fait toutes les recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi et, le cas échéant, toutes propositions tendant à améliorer le fonctionnement de l'université. Il en adresse copie au président de l’université.
L’activité du médiateur fait l’objet d’un rapport annuel au conseil d’administration de l’université.