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Mentions légales

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A quoi servent les mentions légales?

La loi Informatiques et libertés oblige le responsable des traitements à informer les personnes qui renseignent des données à caractère personnel sur:
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  • les destinataires ou catégories de destinataires de ces données et traitements
  • les modalités de consultation, de modification, de suppression voire d'opposition
  • et éventuellement le transfert de données à destination d'un état non membre de la communauté européenne.

La mention légale exp|icitm ,'engagement de l'université vis à vis de ces personnes.
Voir article 32 de la loi Informatique et Libertés



Contacter le Correspondant Informatique et Libertés :

Francoise Charles
Bureau : UFR des Lettres et Sciences Humaines
Service audiovisuel et multimédia
Bâtiment A, 4ème étage,
porte 404

Tél : +33 (0) 235 14 63 31

Portable : +33 (0) 681 48 32 56

Courriel : cil@univ-rouen.fr

Correspondant Informatique et Libertés