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Mentions légales pour l'inscription à l'université

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement est Monsieur le président de l'université de Rouen Normandie.

Les informations recueillies dans le cadre de ce dossier d'inscription font l'objet d'un traitement papier ou informatique permettant la gestion de la scolarité des étudiants.

Le traitement a pour finalité :

1- d'assurer la gestion administrative scolaire, périscolaire et pédagogique des étudiants:
- la gestion des inscriptions administratives et les inscriptions pédagogiques, avec ou sans opérations préalables à l'inscription,

- la gestion comptable des paiements et remboursements de droit,

- la constitution d'une carte d'étudiant permettant de gérer l'accès de l'étudiant à des services universitaires ou inter-universitaires, en particulier : bibliothèque, restaurant, médecine préventive, actions sportives et culturelles, accès aux bâtiments ou salles soumis à un contrôle d'accès.

- la préparation des sessions d'examen,

- la gestion des épreuves et de l'ensemble des activités d'évaluation : notes, stages, autres, en vue de la diplômation des étudiants,

- la gestion des travaux de recherche des étudiants : thèses, mémoires, autres travaux, et leur exploitation,

- la gestion des habilitations à diriger des recherches et leur exploitation,

- la gestion des extractions pour la sécurité sociale et les mutuelles,

- la gestion de façon périodique et automatique des transferts des inscriptions administratives de l'université vers le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS, CROUS, CLOUS) qui traite les dossiers sociaux des étudiants,

- la remontée au CROUS des données concernant l'assiduité des étudiants boursiers,

- la remontée des inscrits post-bac vers l’application APB (admission post-bac) via un Web service,
 

2- de mettre à la disposition des étudiants un espace numérique de travail (ENT) leur permettant d'accéder via un point d’entrée unique sécurisé à un bouquet de services numériques dont certains sont externalisés (Portail des langues, service anti-plagiat, portefeuille d’expériences et de compétences, les abonnements numériques de l'université)


3- de permettre un pilotage administratif et pédagogique à partir d'outils de requêtage ou d'édition de tableau de bord,


4- de permettre à l'université, par l'intermédiaire du traitement SISE, une remontée d'informations à des fins de statistiques et de répartition des moyens vers l’administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur,


5- de permettre la mise en œuvre d'enquêtes, sur les conditions de vie des étudiants, sur leur parcours et leur insertion professionnelle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur


6- de permettre la mise en œuvre d'enquêtes d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants,


7- d'organiser les élections statutaire au sein de l'université,


8- d'alimenter l'annuaire informatique de l'université pour définir les autorisations d'accès aux ressources informatiques : ENT, messagerie électronique, espace de stockage,...

 

Les destinataires des données, dans la limite de leurs attributions respectives et aux seules fins de l'accomplissement de leur mission sont :

- Au niveau de l’administration centrale, les agents habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de la direction générale de la recherche et de l'innovation et de la direction générale des finances publiques,

- au niveau du rectorat, les agents habilités de la chancellerie des universités, du service statistique rectoral, du service académique d'information et d'orientation,

- des organismes publics et privés partenaires de l'université uniquement dans le cadre de structures interuniversitaires : communauté d'universités et d'établissements, fondations ou toute autre structure agissant dans le cadre de conventions de formation ou bien de l'accueil de stagiaires,

- du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou tout autre service statistique publique tels que l'observatoire national de la vie étudiante ou tout autre organisme statistique publique, conformément à la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation , la coordination et le secret en matière de statistiques,

- Les agents habilités des organismes de sécurité sociale et de mutuelle étudiante,

- Les agents habilités du centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires,

- Les agents habilités de la trésorerie générale,

- les agents habilités d'établissement de droit public ou de droit privé, membre de la fédération Education-Recherche, fournisseur de services numériques en ligne de type ressources documentaires ou pédagogiques, outils de travail collaboratif, accès wifi,... Ce dispositif conduit l'université à transmettre, lors de votre connexion à ces services, des données à caractère personnel vous concernant aux agents habilités d'établissement de droit public ou du droit privé, membre de la fédération Education-Recherche, fournisseur de services numériques en ligne. Il n'est pas exclu que certains services numériques soient mis en œuvre par un organisme situé dans un état non membre de la communauté européenne.

- les agents habilités de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES)

 

Conformément à la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, voire d'opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à

Monsieur le président de l'université de Rouen
Direction des enseignements et du suivi des parcours étudiants
1, rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan cedex
direction.depe@univ-rouen.fr


en faisant copie de la demande auprès du correspondant informatique et libertés de l'université de Rouen Normandie

cil@univ-rouen.fr




Contacter le Correspondant Informatique et Libertés :

Courriel : cil@univ-rouen.fr

Correspondant Informatique et Libertés