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Mission Égalité et diversité - Textes officiels (communautaires)

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Règlement if" ? :? Règlement>"Règlement :" Autres actes communautaires :

  • Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. JO n°L020 du 28/01/1982 p.0035-0037, modifié par 185I, modifié par 194N JO L249 17/10/95 p.43
  • Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant la décision 82/43/CEE relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. JO n°L249 du 17/10/1995 p.0043-0046
  • Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes. JO n°C186 du 21/07/1982 p.0003-0004
  • Résolution du Conseil du 7 juin 1984 relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes. JO n°C161 du 21/06/1984 p004-006
  • Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes. JO n°L331 du 19/12/1984 p.0034-0035
  • Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 3 juin 1985, comportant un programme d'actions sur l'égalité des chances des jeunes filles et des garçons en matière d'éducation. JO n°C166 du 05/07/1985 p.001-004
  • Deuxième résolution du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes. JO n°C203 du 12/08/1986 p.0002-0004
  • Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes. JO n°L342 du 04/12/1987 p.0035-0037
  • Résolution du Conseil du 16 décembre 1988 concernant la réintégration professionnelle et l'intégration professionnelle tardive des femmes. JO n°C233 du 28/12/1998 p.0001-0002
  • Résolution du Conseil du 29 mai 1990, concernant la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail. JO n°C157 du 27/06/1990 p.0003-0004
  • Recommandation de la Commission du 27 novembre 1991, sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, y compris le code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel (92/131/CEE). JO n°L049 du 24/02/1992 p.0001-0008
  • Recommandation du Conseil du 31 mars 1992 concernant la garde des enfants. JO n°L123 du 08/05/1992 p.0016-0018
  • Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 6 décembre 1994 concernant la participation équitable des femmes à une stratégie de croissance économique orientée vers l'intensification de l'emploi au sein de l'Union Européenne. JO n°C368 du 23/12/1994 p.003-006
  • Résolution du Conseil du 22 juin 1994 concernant la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes par l'action des fonds structurels européens. JO n°C231 du 20/08/1994 p.001-002
  • Résolution du Conseil du 27 mars 1995 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision. JO n°C168 du 04/07/1995 p.0003-0004
  • Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, concernant le traitement de l'image des femmes et des hommes dans la publicité et les médias. JO n°C296 du 10/11/1995 p.0015-0016
  • Recommandation du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes dans le processus de décision. JO n°L319 du 10/12/1996 p.0011-0015
  • Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre des fonds structurels européens. JO n°C386 du 20/12/1996 p.0001-0003
  • Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne. JO n°C394 du 30/12/1997 p.0001-0002
  • Résolution du Conseil du 20 mai 1999 concernant les femmes et les sciences. JO n°C201 du 16/07/1999 p.0001-0001
  • Décision n°293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents, les femmes. JO L034 du 09/02/00 p.001
  • Résolution du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale. JO n°C218 du 31/07/2000 p.005-007