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Mission Égalité et diversité - Textes officiels (internationaux)

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  • Convention des Nations Unies sur les droits politiques des femmes du 21 mars 1953, entrée en vigueur en France le 21 juillet 1975, Décret n°75-818 du 29 août 1975 (JO du 5 septembre 1975)
  • Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, entrée en vigueur en France le 25 avril 1984, Loi n°83-561 (JO du 2 juillet 1983) & Décret n°84-193 (JO du 20 mars 1984)
  • Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes du 6 octobre 1999, entrée en vigueur en France le 22 décembre 2001, Décret n°2001-953 du 15 octobre 2001 (JO du 20 octobre 2001)