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Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations / Mesures applicables aux personnels ATSS

Actu RH

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La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) résulte d’un accord gouvernemental posant le principe d’une amélioration des carrières et actant une série de mesures qui se traduisent notamment par un rééquilibrage progressif de la rémunération indiciaire des fonctionnaires.
Ce protocole PPCR se déploie depuis le 1er janvier 2016, sur une période de quatre ans, et prévoit une restructuration des carrières des personnels ATSS.
 
La circulaire rectorale du 16 janvier 2017 a pour objet de décrire, par corps, les principales mesures et leur calendrier d’entrée en vigueur, afin que chaque personnel puisse appréhender et comprendre l’évolution règlementaire de son statut.

 

Corps Mesures / Date d'effet
attaché d'administration
de l'Etat
- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017

- Transfert primes-points de 4 points au 01/01/2017

- Transfert primes-points de 5 points au 01/01/2018
infirmier
des administrations
de l'état
- Transfert primes-points de 4 points au 01/01/2016

- Transfert primes-points de 5 points au 01/01/2017

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017
conseiller
technique
de service
social
- Transfert primes-points de 4 points au 01/01/2016

- Amélioration des grilles indiciaires sans reclassement - simple changement de durée d'avancement au 01/01/2017



Corps Mesures / Date d'effet
secrétaire administratif
des administrations
de l'Etat
- Transfert primes-points de 6 points au 01/01/2016

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017
technicien
recherche
et formation
- Transfert primes-points de 6 points au 01/01/2016

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017
assistant
de service
social
- Transfert primes-points de 6 points au 01/01/2016

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017



Les personnels de catégorie C bénéficieront à la fois d’un changement de grade et de corps dans la mesure où les corps d’adjoints initialement composés de quatre grades sont dorénavant regroupés en trois grades.
 
Corps Mesures / Date d'effet
Adjoint
administratif
des administrations
de l'Etat
- Reclassement dans un nouveau grade au 01/01/2017

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017

- Transfert primes-points de 4 points au 01/01/2017
 
Adjoint
technique
recherche
et formation
- Reclassement dans un nouveau grade au 01/01/2017

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017

- Transfert primes-points de 4 points au 01/01/2017
Adjoint
technique
des établissements d'enseignement
- Reclassement dans un nouveau grade au 01/01/2017

- Reclassement dans un nouvel échelon suite à l'amélioration des grilles indiciaires au 01/01/2017

- Transfert primes-points de 4 points au 01/01/2017


documents téléchargeables >>


- Références réglementaires

- Illustration du transfert de primes en points (bulletin de salaire)

- Tableaux de concordances (par corps)

Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 17 janvier 2017 au 31 mars 2017

Publié le 17 janvier 2017

mise à jour le 18 janvier 2017



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