MonUniv'R : Charte d'hébergement et de contribution

• La plateforme MonUniv'R (monunivr.univ-rouen.fr) a pour vocation de proposer à tout type de public, en tout lieu et à tout moment, un ensemble de ressources et d'activités ouvertes, à finalités pédagogique, d'orientation, de positionnement ou de vulgarisation scientifique.
   
• L'accès aux ressources et activités hébergées sur cette plateforme est totalement libre et gratuit.
  En fonction des activités proposées au sein d'un module, l'accès pourra se faire de façon anonyme ou avec authentification. Tout utilisateur le désirant pourra créer en toute autonomie un compte et pourra de ce fait s'inscrire librement dans tout ou partie des modules hébergés sur la plateforme MonUniv'R.

• Un comité éditorial est chargé de régir le fonctionnement de la plateforme MonUniv'R , et plus particulièrement :
  • de donner un avis sur les visuels et la structuration de la plateforme,
  • de définir la politique d'hébergement et d'utilisation de la plateforme,
  • de valider ou d'invalider les demandes d'hébergement,
  • de veiller à la mise en application et au respect de la politique d'hébergement et de contribution.
     
• Ce comité est composé :
  • du vice-président fonctionnel ou de la vice-présidente fonctionnelle en charge du numérique,
  • du chargé de mission ou de la chargée de mission pour les relations lycée-université,
  • du directeur ou de la directrice du Service d'Accompagnement à la Pédagogie, à l'Hybridation, à l'Innovation pour la Réussite Étudiante (SAPHIRE),
  • du directeur ou de la directrice du Service Commun de Documentation (SCD),
  • d'un ingénieur pédagogique ou d'une ingénieure pédagogique du SAPHIRE,
  • des référents des Université Numériques Thématiques (UNT) auxquelles l'établissement adhère.

• Chaque module hébergé sur la plateforme MonUniv'R est nécessairement placé sous la responsabilité d'un référent éditorial. Pour des raisons de pérennité et de continuité de service, cette responsabilité ne peut être endossée que par un personnel de l'établissement, en activité et disposant d'un compte MultiPASS valide et validé.
• Le référent éditorial est chargé de gérer et de modérer les échanges ainsi que les contenus propres au ou aux modules auxquels il est associé (dont gestion des utilisateurs).
• Un référent éditorial peut demander à ce que le ou les modules le concernant soient co-gérés et co-modérés avec d'autres intervenants, ces intervenants devant être rattachés à l'université de Rouen Normandie et disposer d'un compte MultiPASS valide et validé.
• Le référent éditorial s'engage à respecter et à mettre en application les recommandations figurant dans la présente charte ainsi que les éventuelles consignes formulées par le comité éditorial.

• Le SAPHIRE assure la gestion technique et fonctionnelle de la plateforme MonUniv'R.
• Il veille notamment à la création et à la structuration des modules ainsi qu'à l'attribution des droits d'accès aux référents éditoriaux et aux intervenants associés.
• Il conseille, forme et accompagne les référents éditoriaux et les intervenants associés.
• Il peut éventuellement porter assistance aux utilisateurs (sur le volet technique uniquement, et non sur le plan des contenus).
• Le SAPHIRE n'a pas pour mission d'animer, ni de gérer ou de modérer les modules et les contenus hébergés sur la plateforme MonUniv'R.

• Le référent éditorial s'engage à respecter le code sur la propriété intellectuelle et à détenir les droits d'exploitation et de diffusion sur l'ensemble des contenus déposés par lui-même ou par les intervenants associés sur le ou les modules dont il a la charge. Conformément à l'article 6 des conditions générales d'utilisation de la plateforme MonUniv'R, les contenus et les échanges propres aux utilisateurs inscrits dans le ou les modules dont il assure la gestion relève de la seule responsabilité desdits utilisateurs.
• Les droits d'exploitation et de diffusion des contenus hébergés sur la plateforme MoUniv'R sont concédés à titre gracieux et sans limite de durée à l'université de Rouen Normandie. Le référent éditorial peut toutefois exercer à tout moment son droit de retrait en fermant le ou les modules dont il a la charge, sous couvert d'en informer au préalable le comité éditorial.
• Le référent éditorial doit autant que possible définir et afficher le régime de licence associé à chacune des ressources déposées par ses soins (ou ceux des intervenants associés) dans le ou les modules dont il assure la gestion. Bien que tout type de licence puisse être choisi, il est recommandé de privilégier l'un des régimes suivants :
  • La licence Creative Commons, sous la forme BY NC SA :
    • Les Contenus restent libres et gratuits où qu'ils soient reproduits. Les tiers se doivent toutefois de citer l'auteur des contenus.
    • Les Contenus ne sont pas exploitables commercialement par des tiers sauf avec l'accord express de leur auteur.
    • L'auteur autorise des tiers à reproduire, diffuser et modifier ses contenus, à condition qu’ils publient toute adaptation de son œuvre sous les même conditions. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir l'autorisation préalable de l'auteur.
  • La licence Creative Commons,sous la forme BY NC ND :
    • Les Contenus restent libres et gratuits où qu'ils soient reproduits. Les tiers se doivent toutefois de citer l'auteur des contenus.
    • Les Contenus ne sont pas exploitables commercialement par des tiers sauf avec l'accord express de leur auteur.
    • Les Contenus ne peuvent être modifiés en dehors de la plateforme MonUniv'R.
  • Le copyright (tout droit réservé) :  La reproduction des contenus est soumise à l'accord explicite de leur auteur.
• Quel que soit le régime de licence choisi pour les contenus, tout ce qui est publié sur la plateforme MonUniv'R est consultable et réutilisable gratuitement et librement depuis ladite plateforme. Ces licences définissent donc les droits d'utilisation des ressources en dehors de la plateforme MonUniv'R.
• Chaque référent éditorial est sollicité par courrier électronique une fois par an (courriel adressé sur son adresse mail professionnelle), afin de confirmer ou non le maintien du ou des modules le concernant. En l'absence de réponse de sa part dans les 2 mois suivant la date de notification, le ou les modules concernés font l'objet d'une fermeture automatique.

La plateforme MonUniv'R a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (cf article 5 des Conditions Générales d'Utilisation). Toute collecte et tout traitement d'informations nominatives ne figurant pas dans cette déclaration doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Délégué àa la Protection des Données de l'université de Rouen Normandie (dpo@univ-rouen.fr).

• La plateforme MonUniv'R n'a pas pour vocation de se substituer à la plateforme pédagogique UniversiTICE. Des modules dévolus à la formation initiale ou à la formation continue des étudiants inscrits à l'Université de Rouen ne sont de ce fait pas autorisés sur cette plateforme.
• L'usage d'outils et de services externes à l'établissement, à travers la plateforme MonUniv'R, peut aller à l'encontre de la déclaration CNIL propre à cette plateforme. L’utilisation d’un tel outil ou service est par conséquent soumis à l'analyse et à l'aval préalables du SAPHIRE.
• Afin d’assurer un service de qualité aux utilisateurs inscrits dans son ou ses modules, le référent éditorial, s'engage à :
  • prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme et de veiller à leur application par les utilisateurs,
  • veiller au respect des licences attachées aux ressources déposées ou échangées par les intervenants associés et/ou les utilisateurs,
  • éviter les propos dénigrant la plateforme MonUniv'R ou l'université de Rouen Normandie, notamment dans le cadre des échanges avec ou entre les utilisateurs (courriels, messages déposés dans les forums, ...),
  • respecter les engagements pris vis-à-vis des utilisateurs (date d'ouverture du module, fréquence de publication des nouvelles séquences, modes d’évaluation, date de fin de module, modalités d’obtention et de délivrance des attestations, ...),
  • assurer l’animation du ou des modules dont il a la charge,
  • assurer la modération des outils d’expression libre présents dans le module (mails, forums, wikis, ...),
  • utiliser l’outil d’envoi de courriels interne à la plateforme pour contacter les utilisateurs conformément à la déclaration CNIL, et n’utiliser les informations relatives aux utilisateurs inscrits que dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MonUniv'R,
  • ne pas faire la promotion de services ou produits payants (ex : ouvrages, formations complémentaires, etc.), que ce soit par courriel ou dans les sections d’information du ou des modules dont il assure la gestion,
  • se rapprocher du SAPHIRE au cas où serait constaté (ou notifié par un utilisateur) un quelconque dysfonctionnement technique, un usage anormal de la plateforme, une pratique illégale ou un comportement anormal d'un utilisateur.