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MonUniv'R : Conditions Générales d'Utilisation

Vous devez lire et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant d’utiliser la plateforme MonUniv'R.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site MonUnivR.univ-rouen.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation des services du Site par l’Utilisateur.

Toute connexion au site MonUnivR.univ-rouen.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que l'université de Rouen Normandie se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du site MonUnivR.univ-rouen.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des contenus présent sur le site MonUnivR.univ-rouen.fr. Si vous n’êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

Afin d'adapter le Site pour mieux répondre aux besoins et attentes des Utilisateurs, l'université de Rouen Normandie se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis les services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cela inclut également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire si nécessaire de fermer le Site.

Dans un quelconque de ces cas, l'Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’Utilisateur est informé que le propriétaire et hébergeur du présent Site est l'université de Rouen Normandie dont le siège est situé à: 1 rue Thomas Becket, 76821 Mont Saint Aignan Cédex, tél (+33) 2 35 14 60 00.

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement est Monsieur le président de l'université de Rouen Normandie.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l'adresse sun@univ-rouen.fr (en faisant copie de la démarche au correspondant informatique et liberté de l'établissement : cil@univ-rouen.fr).

En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions mentionnées dans ces CGU. Si vous êtes en désaccord avec les conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Un lien vers ces CGU est disponible sur chaque page du Site ainsi que l'adresse e-mail de contact. Vous êtes donc supposé consulter ces pages à chacune de vos visites sur le Site. Au cas où les conditions d'utilisation seraient modifiées, vous seriez prévenus par e-mail ou par une fenêtre surgissante affichée sur la page d'accueil du Site – à partir de ce moment, si vous continuez de visiter le Site, cela signifie que vous êtes en accord avec les modifications introduites au niveau de ces conditions.

Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le Site incombe à l'Utilisateur des services du Site. L'université de Rouen Normandie ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou matériel.

Le contenu de ce Site peut contenir des imprécisions et autres erreurs. L'université de Rouen Normandie se réserve le droit de réviser le contenu tant que cela sera nécessaire pour corriger ces erreurs, sans pour autant en avoir la responsabilité.

ARTICLE 3 : Définitions

Cet article a pour objectif de définir certains termes rencontrés dans les CGU.

  • Site : Le Site désigne la plateforme sur Internet MonUnivR.univ-rouen.fr
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Participant : Le terme « Participant » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
  • Administrateur(s) : les administrateurs sont responsables au quotidien des opérations techniques ou fonctionnelles sur le Site.
  • Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

ARTICLE 4 : Accès au site et aux services fournis

En enregistrant un compte ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous déclarez avoir au moins 13 ans et que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous etes âgé de 13 à 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a lu et accepté les présentes CGU.

L’équipe d’administration décourage l’usage des « pseudonymes » : les Nom & Prénom introduits lors de l'enregistrement sont les identifiants « naturels » de chaque personne sur le Site, assurant la confiance entre participants pour une convivialité optimale.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les pseudos sont néanmoins autorisés en tant qu'"exceptions" requérant identification et autorisation préalables individuelles par les Administrateurs du Site, qui seuls connaitront obligatoirement la véritable identité de la personne. Cet usage est néanmoins fortement déconseillé car il ne donnera pas confiance aux autres participants du Site.
D'autre part, un usage libre des pseudos pourrait introduire d'importants risques de SPAM.

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir par défaut les notifications d’activités du site internet MonUnivR.univ-rouen.fr par email. Vous pouvez néanmoins reconfigurer ces notifications via le menu personnel (en haut à droite) - Mon profil - Réglages de mon profil - Notification des messages. Aucune information commerciale ne sera communiquée via ces notifications d’activités par courriel.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par courriel à l'adresse que vous avez communiqué lors de votre inscription sur le Site. Les notifications sont réputées vous étant parvenues 24 heures après l'envoi d'un courriel, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Le Site est un service gratuit ouvert à toutes les personnes physiques dans le but essentiel d'apprendre, de partager des connaissances ou de s'orienter. L'Administrateur pourra sans préavis et sans préjudice retirer toute publication insérée par une entité (personne, entreprise, organisation ou entité assimilée) à des fins publicitaires directes, indirectes ou déguisées, et exclure l'Utilisateur concerné.

L'université de Rouen Normandie s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et cela sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l'université de Rouen Normandie ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Chaque Utilisateur de MonUnivR.univ-rouen.fr s’engage à se montrer discret et à respecter la vie privée des autres utilisateurs, dans une logique de convivialité.
L’adhésion à MonUnivR.univ-rouen.fr implique de ne pas diffuser sur le réseau des idées politiques, religieuses ou à caractère ethnique, afin d’en faire un outil d’échange ouvert à tous, sans distinction de milieu social, d’origines, de croyances religieuses ni d’idées politiques.

L’équipe de modération de MonUnivR.univ-rouen.fr se réserve d’envoyer un avertissement à qui enfreindrait cette règle, voire de le radier. Ceci s’applique à toutes les règles indiquées dans ces Conditions Générales d’Utilisation, notamment telles qu’énoncées dans l’Article « Responsabilités ».

Vous acceptez de respecter la ou les licences associées aux contenus et ressources publiées sur le Site, en vue de ne pas vous voir sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs de toutes sortes susceptibles de perturber le bon fonctionnement de notre Site, notamment via des actions imposant une charge disproportionnée sur le Site.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser l'université de Rouen Normandie (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

ARTICLE 5 : Données personnelles et vie privée

Les données personnelles demandées aux Utilisateurs lors de leur enregistrement (nom d'utilisateur, mot de passe, nom, prénom, lieu de résidence, pays et adresse de courriel) sont indispensables au fonctionnement des services de MonUnivR.univ-rouen.fr. Elles permettent :

  • de procéder par voie électronique à des démarches administratives d’inscription à des modules en ligne,
  • de vérifier que l’Utilisateur est éligible à accéder au Site,
  • de participer à activités synchrones ou asynchrones en ligne pouvant donner lieu à des évaluations,
  • d’obtenir des certificats et des attestations de réussite aux modules suivis en ligne,
  • de communiquer avec les Utilisateurs, dans le cadre des modules suivis.
Vous êtes seul responsable de vos informations personnelles, le Site ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Vous garantissez que les données personnelles transmises sont exactes et conformes à la réalité. L’adresse de courriel n’est jamais diffusée par le site. Elle n’est utilisée que par le Site afin de vous transmettre les informations du Site et de ses membres.

D’autres informations ne sont pas demandées ni requises mais ajoutées spontanément et
optionnellement par l’Utilisateur afin de rendre son profil plus complet vis-à-vis des autres Utilisateurs.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du Site peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations le concernant en envoyant un courriel à l'adresse sun@univ-rouen.fr (en faisant copie de la démarche au correspondant informatique et liberté de
l'établissement : cil@univ-rouen.fr).

Les Utilisateurs peuvent échanger librement et spontanément des informations personnelles (noncommerciales) entre eux durant leurs activités sur le site, ainsi qu’insérer de telles informations sur les supports du site (forums par exemple). Ces insertions et échanges s’effectuent sous leur entière responsabilité et sans obligation de notre part. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de ne pas mettre sur le Site des informations qu'ils désirent garder privées.

La seule exploitation de vos données comportementales (actions, contenus) est réalisée par le Site, de manière anonyme, c'est à dire sans utilisation de votre adresse email ni de votre nom, et ceci à des fins strictement internes (statistiques par exemple) ayant pour objectif d'améliorer nos services.

Aucune information personnelle des Utilisateurs ne sera transmise par l'université de Rouen Normandie en dehors du site MonUnivR.univ-rouen.fr

En cas de demande de désinscription du Site (nous prévenir via l'adresse email de contact disponible sur chaque page du site), nous mettons tout en oeuvre pour que vos données personnelles et comportementales soient supprimées immédiatement. Pour des raisons techniques, un délai de 7 jours maximum peut néanmoins être nécessaire. Nous conservons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Tout message échangé entre deux membres n'est connu que de son expéditeur et de son destinataire.

Lorsqu'un commentaire est apporté à un contenu du site, il est visible par les membres du Site.

Les Administrateurs du Site mettent tout en oeuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront rendues publiques de façons autres que celles prévues ici (interceptions, malveillances, …). D’autre part, nous sommes dans l’obligation de répondre aux requêtes judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi et les divers droits. Vous nous autorisez donc à communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.

Vous devez toujours vous assurer que votre mot de passe est de « qualité », c’est-à-dire suffisamment complexe pour qu’il ne puisse pas être deviné par d’autres Utilisateurs, et vous devez le changer régulièrement (dans la rubrique Profil). Vos identifiants, et notamment le mot de passe, ne doivent pas être transmis, même temporairement, à d’autres personnes. En cas de perte ou d’usurpation potentielle d’identité, veuillez nous prévenir immédiatement. En acceptant ces CGU, vous vous engagez à respecter ces dispositions, attitudes et précautions.

Durant vos accès au Site, vous aurez accès à certaines informations concernant et/ou provenant d’autres Utilisateurs. En acceptant nos Conditions Générales d'utilisation, vous acceptez d'utiliser uniquement ces informations pour des communications en rapport direct avec votre activité sur le Site  ou pour toute autre utilisation à laquelle l’utilisateur concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé. Vous garantissez aussi aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux.

Ce Site utilise deux « cookies », que vous pouvez refuser conformément aux dispositions de la CNIL, les conséquences étant décrites ci-dessous :
  • Un cookie essentiel est utilisé pour la session de travail. Vous devez autoriser son utilisation par le navigateur pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter à chaque fois. Le cookie est effacé lorsque vous vous déconnectez ou si vous quittez le navigateur.
  • L'autre cookie n'est pas essentiel, mais rend la connexion au Site plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Vous n'aurez donc pas à remplir ce champ lors de la prochaine visite. Il n'y a toutefois pas de problème à refuser ce cookie-là.
Tous les contenus du Site, y compris (mais pas seulement) les messages, insertions et les commentaires, sont encadrés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

ARTICLE 6 : Responsabilités

L’Utilisateur a la responsabilité de s’enregistrer sur le Site et de fournir un ensemble d’informations personnelles. Le Site se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de refuser l'inscription de certaines adresses courriel reconnues et répertoriées par les services de lutte contre le SPAM ou utilisant des services d'obfuscation ou d'anonymisation. L'inscription sur le Site nécessite la reconnaissance des présentes CGU et l'engagement sans réserve de les accepter.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des informations publiées dans son profil, des photos et vidéos qu'il publie, des messages qu'il échange, des annonces fournies, des commentaires et autres contenus qu'il délivre sur le site ou échange avec d'autres membres du Site. Il s'interdit de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un contenu dont il n'est pas l'auteur ou dont il ne possède pas les droits de publication.

A ce titre, vos publications (contenus, messages) ...

  • ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ou frauduleuses, ou encore impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés
  • ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, de marques, de brevets, de fabrication, devie privée, droit à l'image, droit de divulgation, droits de propriété intellectuelle et autres droits personnels
  • ne doivent pas comprendre de contenu diffamatoire, médisant, calomnieux, non autorisé, abusif, malveillant, vulgaire, obscène, incitant à la violence, discriminatoire, incitant à la haine raciale, ethnique, religieuse ou à la violence
  • ne doivent pas comprendre de messages ni contenus promotionnels/commerciaux directs, indirects ou déguisés, spams, chaînes de lettres ou toute autre communication abusive et non sollicitée
  • ne doivent pas harceler, menacer ou intimider un membre du site
  • ne doivent pas être considérées comme une atteinte, ou être contraires, aux bonnes moeurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents, injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme,pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et demanière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.
  • ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots"ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement un système informatique, des données ou des informations nominatives
  • ne doivent pas engager la responsabilité de l'université de Rouen Normandie, notamment (mais pas seulement) avec toute publication qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur en France
  • ne doivent pas contenir d’éléments à caractère politique
... que ce soit sous la forme de textes, de messages, de photos ou de tout autre support ou format disponible sur le Site.

Les informations « générales » fournies par l'université de Rouen Normandie le sont à titre indicatives et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'université de Rouen Normandie ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De par sa qualité d'hébergeur de la plateforme, l'université de Rouen Normandie n'est tenue légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent la mise à disposition des membres des moyens permettant à chacun de nous informer de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura effectivement connaissance. Pour nous signaler un contenu illicite, veuillez envoyer un courriel à l’Administrateur du site (adresse de courriel de contact disponible sur chaque page du site).

L’Utilisateur à l’origine d’une publication ou d'un message est seul responsable du contenu qu’il met à disposition des autres Utilisateurs. L'existence d'informations sur le Site ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de l'université de Rouen Normandie sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est édité.

L'Utilisateur accepte sans réserve que l'Administrateur puisse sans préavis ni justification déplacer, modifier ou retirer, un contenu contrevenant aux CGU et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu suite à la suppression d'un contenu par l'Administrateur ni à l'exclusion de l'Utilisateur au niveau du Site.

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et utiliser le Site.

En aucun cas, l'université de Rouen Normandie ne pourra être tenue responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de son site MonUnivR.univrouen.fr ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

 

ARTICLE 7 : Garanties

Aucune garantie n’est fournie de façon explicite ou implicite. Le service est fourni de façon gratuite et est ouvert à tous.

L'université de Rouen Normandie
s’efforce de maintenir accessible ce site, sans pour autant être tenue à une quelconque obligation d’y parvenir. A des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.

Les éléments suivants ne sont pas garantis : les anomalies, erreurs ou bugs des informations, contenus et mécanismes de services fournis sur le site ; les interruptions ou pannes du site ; la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, la responsabilité de l'université de Rouen Normandie ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site.

Le site peut être fermé et toutes les informations qui y ont été chargées peuvent être effacées à notre discrétion. Aucune garantie n’est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur MonUnivR.univ-rouen.fr.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site MonUnivR.univ-rouen.fr est la propriété intellectuelle de l'université de Rouen Normandie et des droits d’usage y afférant. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MonUnivR.univ-rouen.fr, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas le ou les régimes de licences affichés est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, aucun contenu du site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, logos, …) ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, sauf régime de licence explicite et contraire.

L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site MonUnivR.univ-rouen.fr, qui restent la propriété exclusive de l'université de Rouen Normandie.

ARTICLE 9 : Modération

Le contrôle des informations publiées sur MonUnivR.univ-rouen.fr se fait à posteriori suite à une demande de modération de la part d’un Utilisateur. La modification ou le retrait des informations posant problème se fait alors dans un délai de 72 heures ouvrables maximum.

Un lien est mis à la disposition de chaque Utilisateur sur chaque page du site MonUnivR.univrouen.fr, qui permet d’avertir les Administrateurs qu’une information/publication ne correspondant pas aux Conditions Générales d’Utilisation, aurait été publiée. Si un utilisateur fait appel à ce service, les Administrateurs du Site feront office de modérateurs. Après vérification de la publication mise en cause,
elle sera éventuellement modifiée voire supprimée. Un courriel sera alors envoyé à l’auteur de la publication pour l’informer du caractère non conforme de sa publication et de la décision prise par les Administrateurs. Il sera alors aussi averti de la possible suspension ou radiation de son compte sur MonUnivR.univ-rouen.fr. Toute modification ou suppression sur MonUnivR.univ-rouen.fr peut se faire sans justification de la part de l'université de Rouen Normandie.

En vous inscrivant sur MonUnivR.univ-rouen.fr, vous acceptez automatiquement que des Utilisateurs puissent faire des commentaires à propos de vos publications, commentaires que vous pourriez parfois juger malvenus ou erronés. Dans un tel cas, veuillez nous contacter par courriel en expliquant la situation, une brève enquête pourra être conduite, pouvant déboucher (ou non), sur le retrait de MonUnivR.univ-rouen.fr des commentaires en cause et/ou de votre publication.

Dans chacun des cas, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces commentaires et à notre éventuelle action de retrait, suspension ou radiation de compte. Vous reconnaissez et acceptez aussi que nous ne puissions pas contrôler de tels commentaires et publications, et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes « en profondeur ».
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner des
avertissements, de suspendre votre inscription et/ou d'y mettre fin dans les cas suivants : si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation; si nous ne pouvons pas vérifier ou authentifier des informations que vous publiez ou nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou/et celles d’autres Utilisateurs du site MonUnivR.univrouen.fr.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Dans le cas où MonUnivR.univ-rouen.fr contiendrait des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, et considérant qu’aucun contrôle n’est exercé par les Administrateurs de MonUnivR.univ-rouen.fr sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l'université de Rouen Normandie n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et la qualité de ces liens. Il est de la responsabilité de
chaque utilisateur de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins, sources qui devront être officielles dans certains cas (textes de loi…).

L'université de Rouen Normandie
décline toute responsabilité concernant les informations, les contenus, les services, la disponibilité, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site MonUnivR.univ-rouen.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l'université de Rouen Normandie à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimerions non conforme à l’objet du site MonUnivR.univ-rouen.fr

ARTICLE 11 : Force majeure

Concernant le site MonUnivR.univ-rouen.fr, la responsabilité de l'université de Rouen Normandie ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.).

Le site est par nature accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Les administrateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou d'une fermeture du site.

Il revient par ailleurs à l'Utilisateur de s'assurer de la conservation de ses données.
Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes  ouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

ARTICLE 12 : Modification et évolution des CGU

L'université de Rouen Normandie se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Les modifications apportées sur les Conditions Générales d’Utilisation seront opposables sans délai aux Utilisateurs. L'université de Rouen Normandie informera les Utilisateurs de ces changements par courriel ou par une fenêtre surgissante affichée sur la page d'accueil du Site.

Chaque Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des CGU vaut acceptation par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis conformément au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour l’interprétation et/ou l’exécution de ces CGU au niveau du litige. Seul le tribunal administratif de Rouen,
dont dépend l'université de Rouen Normandie, pourra être saisi en cas de litige.

Toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site pourra être soumise à l’adresse suivante : sun@univ-rouen.fr

ARTICLE 14 : Autres informations - divers

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles des CGU resteront potentiellement en vigueur.
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter les Administrateurs du site : sun@univ-rouen.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont inspirées des CGU du MOOC 'Enseigner avec moodle' (site 'learmoodle')