Les opérations de mutation s'inscrivent dans le cadre général fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles et académiques.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles modalités de gestion des demandes de mobilité sont appliquées. Elles reposent sur des règles de départage des candidats à la mutation à la place du classement au barème historiquement utilisé.
Les opérations de mutation sont organisées selon les principes suivants :
- favoriser la mobilité des personnels
- garantir un traitement équitable des candidatures lors de l'examen des demandes
- promouvoir l'égalité professionnelle hommes-femmes et lutter contre les discriminations
- couvrir les besoins des différentes structures
- rechercher l'adéquation entre les exigences du poste et les profils et compétences des candidats.
Les personnels
titulaires désireux de muter au sein de l'académie de Rouen doivent participer au mouvement intra-académique.
Seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité. D’une manière générale, les agents stagiaires ne peuvent prétendre à une mobilité. Néanmoins, ce principe ne doit pas faire obstacle à l’examen ponctuel de situations individuelles particulières.
Les agents stagiaires souhaitant voir leur situation étudiée rempliront utilement l’annexe 9.
Il est à noter que les mutations de stagiaires ne seront étudiées qu’après celles des titulaires.Les consultations des postes vacants et saisies des voeux de mutation s'effectuent depuis
l'application informatique AMIA du 15 mars au 6 avril 2024 inclus.
Il est procédé à des mises à jour de la liste des postes tout au long de la période de saisie.
Les candidats doivent suivre scrupuleusement les étapes décrites dans la procédure sur AMIA.
Une demande de mutation engage la responsabilité de son auteur pour les postes demandés, quel qu’en soit le rang : l’
agent ne peut pas renoncer à rejoindre le poste sur lequel il aura été muté conformément aux vœux formulés.
Le nombre de voeux de mobilité est limité à
6.
Ces vœux peuvent porter sur des postes profilés, des zones géographiques comme sur des postes fléchés. Dans ce dernier cas, la saisie n’est pas limitée aux seuls postes signalés vacants mais peut être élargie à tout poste souhaité, susceptible de se libérer.
Il est précisé que, d’une manière générale et dans l’intérêt du service, une stabilité de trois ans dans le poste actuel hors priorité légale est préconisée avant toute opération de mobilité.
Tout vœu exprimé sur un poste profilé à responsabilité sera considéré comme prioritaire et traité en vœu de rang 1.