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Prélèvement à la source

Ainsi qu’annoncé par le Gouvernement, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Actu RH

Actu RH

A compter de la paie du mois de janvier 2019, l’impôt sera ainsi prélevé sur le salaire, selon le taux personnalisé de prélèvement calculé par l’administration fiscale communiqué sur l'avis d’impôt 2018, ou selon le taux de prélèvement individualisé ou le taux neutre choisi par l'agent.

Les bulletins de salaire comporteront dès lors de nouvelles informations sur le net à payer avant impôt, le taux de prélèvement de l’impôt et le montant correspondant, et le net à payer après impôt.

Afin de préparer les agents à cette réforme *,  ces derniers bénéficieront, à compter du bulletin de paie d'octobre 2018, d'une information personnalisée ** sur leur futur prélèvement à la source : à titre de préfiguration et de simulation, le taux et le montant de l’impôt simulé apparaîtront sur les bulletins de paie d’octobre, novembre et décembre 2018.



Naturellement, aucun prélèvement ne sera effectué avant la paie de janvier 2019.

* les agents recrutés en contrat de courte durée (durée < 1 an) ne sont pas concernés par la préfiguration.
** les agents bénéficiant d'une régularisation d'acompte (ligne 800011) sur leur paie d'octobre devront attendre le bulletin de paie de novembre pour que figure cette information personnalisée.




Documents utiles >>


Plaquette d'information de la DGFiP

Foire aux questions

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site web prelevementalasource.gouv.fr.



Contacts >>


Par ailleurs, pour toute question concernant le prélèvement à la source, il est également possible de se rapprocher des services de la direction générale des Finances publiques qui restent les interlocuteurs uniques des contribuables en matière d’impôt :
- depuis sa messagerie sécurisée accessible dans son espace personnel sur impots.gouv.fr
- par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l'appel)
- en se rendant à son service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur son dernier avis d'impôt sur le revenu.

Informations pratiques :

Date de l'évènement : du 23 novembre 2018 au 15 janvier 2019

Publié le 23 novembre 2018

mise à jour le 28 novembre 2018



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