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Santé Publique et Environnement

Registre de droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Tout agent ou membre du CHSCT alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou les procédés mis en oeuvre pour l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.

Cette alerte doit être consignée par écrit dans le registre d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.

En savoir plus:
Procédure droit d'alerte santé publique environnement