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section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants

Articles R712-9 à R712-46 du code de l'éducation et Décret 92-657 du 13 juillet 1992 modifié

Attributions

Relève du régime disciplinaire : les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, soumis aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958.

Composition

La section comprend :
- 6 professeurs des universités ou personnels assimilés dont au moins 1 professeur des universités et 1 associé de même niveau 
- 6 maîtres de conférences ou maîtres assistants ou personnels assimilés titulaires et 1 associé de même niveau
- 3 représentants des personnels titulaires, exercant des fonctions d'enseignement appartenant à d'autres corps de fonctionnaires et 1 non titulaire de même niveau.
 

Durée du mandat

Le mandat est de quatre ans.

Présidence

Le président est un professeur des universités élu au sein de la section disciplinaire par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section. 
Un président suppléant est élu en même temps que le président et dans les mêmes conditions.