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section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants
Articles L712-6-6, L952-9, R712-9 à R712-49 du code de l'éducation
Composition
La section comprend :
- 4 professeurs des universités ou personnels assimilés dont au moins 1 professeur des universités
- 4 maîtres de conférences ou personnels assimilés titulaires
- 2 représentants des personnels titulaires, exercant des fonctions d'enseignement appartenant à d'autres corps de fonctionnaires
- 2 représentants pour chaque corps ou catégories de même niveau non représentés
La section disciplinaire est composée à parité de femmes et d'hommes au sein de chaque collège.
Présidence
Le président est un professeur des universités élu au sein de la section disciplinaire par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section. L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné.
Un suppléant est élu en même temps que le président et dans les mêmes conditions.