section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants

Relève du régime disciplinaire : les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, soumis aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958.

La section comprend :
- 6 professeurs des universités ou personnels assimilés dont au moins 1 professeur des universités et 1 associé de même niveau 
- 6 maîtres de conférences ou maîtres assistants ou personnels assimilés titulaires et 1 associé de même niveau
- 3 représentants des personnels titulaires, exercant des fonctions d'enseignement appartenant à d'autres corps de fonctionnaires et 1 non titulaire de même niveau.
 

Le mandat est de quatre ans.

Le président est un professeur des universités élu au sein de la section disciplinaire par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section. 
Un président suppléant est élu en même temps que le président et dans les mêmes conditions.