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Sections disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, des enseignant-e-s et des étudiant-e-s, est exercé en premier ressort par le conseil académique constitué en sections disciplinaires.

Le conseil statuant en matière disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses et des enseignant-e-s est constitué par une section dont les membres sont élus par les représentant-e-s élu-e-s des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses et des enseignant-e-s réparti-e-s selon leurs collèges électoraux respectifs.

Le conseil statuant en matière disciplinaire à l'égard des étudiant-e-s est constitué par une section composée en nombre égal, d'une part de représentant-e-s élu-e-s des enseignant-e-s, et d'autre part des étudiant-e-s élu-e-s au conseil académique.

La composition et le fonctionnement des juridictions disciplinaires ainsi que les sanctions disciplinaires applicables sont fixés par le code de l'éducation. Le/La président-e de l'université ne peut pas siéger dans une section disciplinaire.

Les procédures disciplinaires à l'égard des personnels BIATSS sont prévues par le statut de la fonction publique.