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Sections disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des étudiants, est exercé en premier ressort par le conseil académique constitué en sections disciplinaires.

Le conseil statuant en matière disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants est constitué par une section dont les membres sont élus par les représentants élus des enseignants-chercheurs et des enseignants répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.

Le conseil statuant en matière disciplinaire à l'égard des étudiants est constitué par une section composée en nombre égal, d'une part de représentants élus des enseignants, et d'autre part des étudiants élus au conseil académique.

La composition et le fonctionnement des juridictions disciplinaires ainsi que les sanctions disciplinaires applicables sont fixés par le code de l'éducation. Le président de l'université ne peut pas siéger dans une section disciplinaire.

Les procédures disciplinaires à l'égard des personnels BIATSS sont prévues par le statut de la fonction publique.