Statuts du conseil de gestion

Le conseil de gestion comprend de douze à dix-huit membres et se compose de trois collèges :

1. Le collège des représentants de l'établissement;

2. Le collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de manière irrévocable, des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation (moins d'un tiers des sièges);

3. Le collège des personnes qualifiées compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation.

Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un quatrième collège représentant les donateurs.
La durée de leur mandat ne peut excéder quatre ans et il est renouvelable.
Le bureau, désigné par le conseil, comprend au moins, outre le président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.