Taxe d'apprentissage


Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'Université de Rouen Normandie ?

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous avez la libre affectation. Elle est aujourd’hui une ressource indispensable pour garantir à nos étudiants des diplômes de qualité et former les collaborateurs dont vous aurez besoin demain.

La taxe d’apprentissage permet à l’Université de Rouen Normandie de :
  • Contribuer au développement et à la professionnalisation  de nos formations
  • Développer des projets pédagogiques innovants
  • Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
  • Aménager et équiper de nouvelles salles
  • Acquérir :
- du matériel informatique et audiovisuel,
- des équipements de formation à distance,
- du matériel pédagogique conforme à la réalité des entreprises,
- des supports de cours,
- des ouvrages et des publications.

Taxe d'apprentissage : nouvelle formule à partir de 2020


La taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour l’Université de Rouen Normandie.

La dernière réforme de 2018 loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel", modifie la collecte de taxe d’apprentissage.

Ce qui ne change pas :
  • La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
  • Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
  • 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
  • Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
  • Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
  • La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
  • L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
  • La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.

EN 2020, VOUS POUVEZ DONC TOUJOURS SOUTENIR
LE DEVELOPEMENT ET LES PROJETS DE L’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE

Ce qui change :
  • Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
  • Les catégories A et B disparaissent
  • Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire, avant le 31 mai 2020.
  • L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.

> En savoir plus


Connaître les formations que vous pouvez soutenir : consultez l'offre de formation.

> Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à l'université de Rouen Normandie ?


Pour toute question : ta@univ-rouen.fr


Versement à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 mai 2020.

1. Remplir le bordereau de versement
Université de Rouen Normandie
Taxe d’apprentissage
Agence comptable
1 Rue Thomas Becket
76821 Mont Saint Aignan Cedex

2. Effectuer votre règlement
Référence à rappeler dans votre paiement : TA2020 - Code UAI (vous référer à la liste ci-dessus)
  • par virement
IBAN :FR76 1007 1760 0000 0010 0011 852
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable
Domiciliation : TPROUEN
  • par chèque, à l'ordre de l'Agent Comptable de l’Université de Rouen Normandie, à adresser à l'agence comptable (lire plus haut).

Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.
 
 

Informations utiles

> Liste des formations éligibles 


SIRET de l’Université de Rouen Normandie
 : 19761904200017

Codes uniques UAI (Unité Administrative Immatriculé) :

Composantes de formation de l’Université Code UAI

Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation - INSPE
 
0762952W

École Supérieure d'Ingénieurs en Technologies Innovantes - ESITech
 
0763460Y

Institut d'Administration des Entreprises - IAE
 
0763069Y

Institut de Préparation a l'Administration Générale - IPAG
 
0762832R

IUT de Rouen
 
0760170X

IUT d'Évreux
 
0271666P

UFR Droit Sciences économiques et Gestion – UFR DSEG
 
0762049P

UFR Lettres et Sciences Humaines – UFR LSH
 
0762050R

UFR Santé
 
0762047M

UFR Sciences de l'Homme et de la Société – UFR SHS
 
0762046L

UFR Sciences et Techniques
 
0762051S

UFR Sciences et Techniques des Activités Sportives – UFR STAPS
 
0763027C



Document à télécharger :

Brochure taxe d'apprentissage
Bordereau de versement

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ta@univ-rouen.fr

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Manuella Micoli
02 35 14 65 25
ta@univ-rouen.fr