Versez la taxe d’apprentissage à l’université de Rouen Normandie

Vous êtes une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale vous êtes alors probablement redevables de la taxe d’apprentissage. Le seul impôt dont vous avez la libre affectation. Vous souhaitez verser cette taxe (solde de 13%) à l’université de Rouen Normandie ? Voici les modalités.

Mode d'emploi


1. L’ensemble des formations de l’Université (hors DU/DIU) est éligible à la taxe d’apprentissage. Consultez la liste des composantes auprès desquelles vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage et, le cas échant précisez le ou les diplômes que vous souhaitez soutenir;
 
2. Téléchargez et complétez le bordereau de versement ;
 
3. Effectuez votre règlement par virement ou par chèque ;
 
Référence à rappeler dans votre paiement : TA2022 - Code UAI (vous référer à la liste ci-dessus) 
 
Par virement : 

IBAN : FR76 1007 1760 0000 0010 0011 852 BIC : TRPUFRP1 
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable 
Domiciliation : TPROUEN 
 
Par chèque :

A l'ordre de l'Agent Comptable de l’Université de Rouen Normandie, à adresser à l'agence comptable
 
4. Retournez impérativement votre bordereau et votre paiement 
 
Par mail : ta@univ-rouen.fr 
 
Par voie postale : 
 
Université de Rouen Normandie 
Taxe d’apprentissage 
Agence comptable 
1 Rue Thomas Becket 
76821 Mont Saint Aignan Cedex
 
5. Recevez le reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) à réception de votre bordereau et de votre règlement.
 
Le versement de la taxe d’apprentissage doit s’effectuer annuellement avant le 31 mai. 
 
Pour tous renseignements, vous pouvez écrire à ta@univ-rouen.fr ou contacter Mme Mannuella Micoli au +33 2 35 14 65 25
 
L’université de Rouen Normandie vous remercie pour votre participation.

Informations utiles


SIRET de l’Université de Rouen Normandie
 : 19761904200017

Codes uniques UAI (Unité Administrative Immatriculé) :

Composantes de formation de l’Université Code UAI

Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation - INSPE
 
0762952W

École Supérieure d'Ingénieurs en Technologies Innovantes - ESITech
 
0763460Y

Institut d'Administration des Entreprises - IAE
 
0763069Y

Institut de Préparation a l'Administration Générale - IPAG
 
0762832R

IUT de Rouen
 
0760170X

IUT d'Évreux
 
0271666P

UFR Droit Sciences économiques et Gestion – UFR DSEG
 
0762049P

UFR Lettres et Sciences Humaines – UFR LSH
 
0762050R

UFR Santé
 
0762047M

UFR Sciences de l'Homme et de la Société – UFR SHS
 
0762046L

UFR Sciences et Techniques
 
0762051S

UFR Sciences et Techniques des Activités Sportives – UFR STAPS
 
0763027C

 

À propos de la taxe d’apprentissage


Il s’agit d’un impôt obligatoire (0,68 % de la masse salariale) dont l’entreprise redevable conserve la libre affectation auprès d’un établissement habilité comme l’université de Rouen Normandie. Cet impôt participera au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. 

 

 




Document à télécharger :

Vous cherchez quelles formations soutenir :

ta@univ-rouen.fr

Vous souhaitez verser votre TA à l'une de nos formations :

Manuella Micoli
02 35 14 65 25
ta@univ-rouen.fr